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Période d’essai dans la métallurgie : attention à son renouvellement !

Publié le par dans Contrat de travail métallurgie.

Renouveler la période d’essai ne s’improvise pas, et c’est dès la rédaction de la clause que vous devez vérifier ce que vous permet, en la matière, votre convention collective. Vous devez être d’autant plus vigilant dans le secteur de la métallurgie, surtout si vous dépendez d’une convention collective territoriale.

Renouveler la période d’essai : une possibilité qui ne s’improvise pas

Souvent incontournable en début de contrat, la période d’essai présente à la fois un intérêt pour vous et pour le salarié. De votre côté, elle vous permet de juger de l’adéquation du salarié au poste proposé. Pour le salarié, il s’agit d’apprécier si les fonctions lui conviennent.

Parfois, la durée de la période d’essai peut ne pas être suffisante pour vous permettre d’être totalement convaincu par les compétences du salarié. C’est pourquoi il peut être intéressant d’envisager un renouvellement de l’essai. Mais attention, encore faut-il :

  • d’une part, que la convention collective étendue applicable le prévoie. Si tel n’est pas le cas, pas de renouvellement possible ;
  • d’autre part, que vous ayez bien précisé la possibilité de ce renouvellement dans la lettre d’engagement ou le contrat de travail (il doit bien s’agir d’une éventualité, le renouvellement ne doit pas être décidé à l’avance).
Notez-le
Par la suite, il vous faudra obtenir l’accord du salarié, au cours de la période initiale, pour renouveler l’essai.

Pour vous aider, nous mettons à votre disposition un modèle de lettre de renouvellement de la période d’essai :

Renouvellement de la période d’essai (modèle)

Depuis la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, la période d’essai ne doit pas dépasser, renouvellement compris :

  • 4 mois pour les ouvriers et employés ;
  • 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
  • 8 mois pour les cadres.

Renouveler la période d’essai : ce que prévoient les accords nationaux dans la métallurgie

Suite à la loi du 25 juin 2008, les partenaires sociaux de la branche métallurgie ont modifié l’accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation des ouvriers et ETAM, pour y ajouter, entre autres, des dispositions concernant la période d’essai et son renouvellement.

L’avenant du 21 juin 2010 en question prévoit pour la période d’essai des CDI :

Classification

Durée initiale maximale

Durée du renouvellement

Durée totale maximale

(renouvellement inclus)

Niveau I

(coefficients 140 à 155)

2 mois

Pas de renouvellement possible

2 mois

Niveau II

(coefficients 170 à 190)

2 mois

2 mois

Niveau III

(coefficients 215 à 240)

2 mois

Un seul renouvellement possible

Durée fixée librement par accord entre l’employeur et le salarié dans la limite de la durée initiale

3 mois

Niveau IV

(coefficients 255 à 285)

3 mois

4 mois

Niveau V

(coefficients 305 à 365)

3 mois

5 mois

Mais attention, l’accord du 10 juillet 1970 ne s’applique que si l’ouvrier ou l’ETAM n’est pas couvert par une convention collective territoriale (article 4 de l’accord). Il est donc impératif de se référer à la convention collective territoriale pour définir la période d’essai et vérifier si un renouvellement est possible.

Renouveler la période d’essai : bien se référer à sa convention collective territoriale

Un agent de maitrise relevant de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne a été embauché au coefficient 335 avec une période d’essai de 3 mois, renouvelée par la suite pour 3 mois, comme son contrat de travail le prévoyait. Moins de 5 mois après son embauche, l’employeur a mis fin à la période d'essai.

Estimant que ce renouvellement n’était pas valable, et que donc la rupture du contrat de travail constituait un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié a saisi la juridiction prud'homale. La Cour de cassation lui a donné raison.

Pour elle, même si l’accord national du 10 juillet 1970 prévoit une durée de période d’essai (renouvellement compris) de 5 mois pour la catégorie de l’intéressé, cet accord n’a pas lieu de s’appliquer ici, puisque le salarié relève d’une convention collective territoriale.

De plus, la convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (dans sa version en vigueur en 2013 au moment du litige) ne prévoit de renouvellement que pour les salariés du niveau I (coefficients 140 à 155).

Par conséquent, les dispositions de cette convention collective régionale devaient primer sur celles, moins favorables, du contrat de travail. La clause contractuelle prévoyant le renouvellement de la période d'essai était donc nulle.

Notez-le
Il s’agit ici des clauses de la convention collective de la métallurgie de la région parisienne applicables au moment du litige. Ces dispositions ont été modifiées depuis, par avenant du 21 septembre 2015.

Pour disposer de l’ensemble de la réglementation sociale adaptée à la métallurgie, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Social Métallurgie ».


Cour de cassation, chambre sociale, 20 décembre 2017, n° 16-17.998 (la clause contractuelle prévoyant le renouvellement de la période d'essai est nulle dès lors que la convention collective étendue applicable ne prévoit pas un tel renouvellement et que ses dispositions doivent primer sur celles du contrat de travail qui sont moins favorables)