Période d’essai dans la métallurgie : attention aux accords locaux !

Période d’essai dans la métallurgie : ce que prévoit l’accord de branche

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié, et au salarié de vérifier que le poste lui convient. Sa durée varie en fonction du type de contrat et de la classification du salarié. Quant au renouvellement, il n’est possible que dans le cadre d’une embauche en CDI et à condition qu’un accord de branche étendu l’autorise.

Dans la métallurgie, l’accord du 10 juillet 1970 relatif à la mensualisation concernant les ouvriers et les ETAM a été révisé par un avenant du 21 juin 2010. Celui-ci prévoit concernant la période d’essai :

Mais attention, l’accord du 10 juillet 1970 ne s’applique que si l’ouvrier ou l’ETAM n’est pas couvert par une convention collective territoriale (article 4 de l’accord). Il est donc impératif de se référer à la convention collective territoriale pour définir la période d’essai et vérifier si un renouvellement est possible.

Période d’essai dans la métallurgie : se référer également aux accords locaux

Dans un arrêt du 29 septembre 2021, un salarié a été embauché au niveau V échelon 2 coefficient 335. Son contrat a débuté le 3 juillet 2013. Il prévoyait une période d’essai de 3 mois. Sa période d’essai a été renouvelée le 3 octobre 2013 pour une nouvelle durée de 3 mois.

L’employeur a rompu la période d’essai le 29 novembre 2013.

Le salarié saisit le conseil des prud’hommes. En effet, pour lui, la période d’essai n’était pas conforme à la législation, et par conséquent la rupture de contrat de travail devait s’analyser en un licenciement.

Bien que l’accord national prévoit la possibilité de renouvellement, les juges ont également vérifié les dispositions de l’accord local applicable au moment du litige.

Au moment des faits, la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne qui s’appliquait à ce salarié ne prévoyait pas la possibilité de renouveler la période d’essai pour les salariés classés à la catégorie V.

Par conséquent, l’employeur ne pouvait pas renouveler la période d’essai.

La rupture du contrat s’analyse donc en licenciement !

Cour de cassation, chambre sociale, 29 septembre 2021, n° 19-12.414 (selon l'article 4 de l'accord national du 10 juillet 1970 sur la mensualisation du personnel ouvrier conclu dans la branche de la métallurgie, cet accord ne s'applique qu'à défaut d'une convention collective ou d'un avenant applicable aux ETAM ou ouvriers d'un établissement parce que celui-ci ne se trouve pas dans le champ d'application territorial d'une convention collective territoriale)