Droit du travail & RH

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Période d’essai dans les travaux publics : les durées changent

Publié le par dans Embauche BTP.

Les périodes d’essai des salariés des travaux publics sont réformées. Les nouveautés du régime conventionnel portent notamment sur les durées applicables.

Période d’essai : les nouvelles durées

De nouvelles durées sont applicables aux salariés en CDI.

L’accord collectif national du 5 octobre 2010 fixe les durées des périodes d’essai applicable aux différentes catégories professionnelles :

  • ouvriers ;
  • employés ;
  • techniciens et agents de maîtrise ;
  • cadres.

La période d’essai des ouvriers des travaux publics s’aligne sur le dispositif légal (Code du travail, art. L. 1221–19).

Au sein des ETAM, il n’est plus nécessaire de se référer aux différents niveaux de classification.

Pour faire la synthèse de toutes ces modifications, nous avons élaboré un tableau récapitulatif que vous pouvez télécharger.

Période d’essai : les conditions du renouvellement

L’accord fixe les conditions du renouvellement de la période d’essai.

Pour renouveler la période d’essai, vous devez intégrer cette possibilité dans le contrat de travail du salarié.

Lorsqu’un renouvellement est envisagé, vous devez informer votre salarié au minimum 8 jours avant la fin de la période d’essai initiale.

Il vous est également recommandé de prévoir un entretien. Si vous ne le proposez pas, le salarié pourra le demander. Ce sera alors l’occasion d’expliquer ce qui justifie votre décision de prolonger l’essai.

L’accord précise les durées maximales des périodes d’essai (renouvellement inclus), en fonction des catégories professionnelles :

  • employés ;
  • techniciens et agents de maîtrise ;
  • cadres.
   
La période d’essai des ouvriers ne peut pas être renouvelée.

Période d’essai : la durée initiale peut aussi être réduite

La période d’essai est automatiquement réduite lorsque le salarié est embauché à la suite du stage qu’il a effectué dans l’entreprise.

La durée du stage est alors déduite de la période d’essai, sans que cela ait pour effet de réduire cette dernière de plus de la moitié.

Ces modifications ne sont pas encore applicables. Nous vous tiendrons informé dans les meilleurs délais de leur date d’application.

Pour faire le point avant d’établir les contrats de travail des salariés des travaux publics et notamment se renseigner sur toutes les étapes relatives à l’embauche, les Editions Tissot vous recommandent l’ouvrage « Social TP ».

Et pour se mettre à jour des dernières règlementations BTP et jurisprudences, les Editions Tissot vous proposent la formation « Actualité sociale spéciale BTP ».


Accord collectif national du 5 octobre 2010 (concernant les périodes d’essai des salariés des travaux publics).

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