Période d’essai : la rupture doit être explicite

Période d’essai : définition

La période d’essai n’est pas obligatoire mais ne se présume pas. Elle doit être fixée dans le contrat de travail (ou lettre d’engagement) dans son principe et dans sa durée.

La période d’essai permet d’évaluer l’aptitude d’un nouveau salarié à occuper le poste de travail. Elle permet de vous assurer qu’il convient à la fonction pour laquelle vous l’avez recruté.

La période d’essai permet également au salarié d’apprécier si l’emploi et l’environnement lui conviennent.

Période d’essai : la rupture doit être explicite

Au cours de la période d’essai, chaque partie dispose d’un droit de résiliation discrétionnaire.

Sauf disposition conventionnelle ou contractuelle contraire, au cours de la période d’essai, vous pouvez rompre le contrat sans motif, ni formalisme.

Mais attention, même si la rupture de la période d’essai est libre, vous devez respecter quelques règles.

La rupture de la période d’essai doit être explicite.

Pour la Cour de cassation, l’employeur ou le salarié doit manifester de manière explicite sa volonté de mettre fin à la période d’essai avant la date de son expiration. La rupture du contrat de travail se situe à la date à laquelle il a manifesté sa volonté d’y mettre fin.

Vous devez être clair dans votre démarche. En cas de litige, la rupture du contrat de travail pourrait être jugée comme un licenciement injustifié.

Afin de notifier la rupture de la période d’essai en toute sécurité, les Editions Tissot vous proposent un modèle extrait de leur documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Rupture de la période d'essai par l'employeur (modèle de lettre)

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Sachez que le seul fait que le salarié ne vienne plus travailler ne permet pas de déduire qu’il a forcément été prévenu de la rupture de la période d’essai.

Dans l’affaire jugée par la Cour de cassation, la salariée contestait la rupture de son contrat de travail. Mais l’employeur soutenait que le contrat de travail avait été rompu pendant la période d’essai. La salariée n’était pas revenue travailler, preuve qu’elle avait forcément été prévenue de la rupture. Pour les juges, cet argument est insuffisant pour caractériser le fait que l’employeur avait manifesté de manière explicite sa volonté de mettre fin à la période d’essai.

Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 2020, n° 17-28.067

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Et n’oubliez pas également que si vous souhaitez rompre une période d’essai, vous devez également respecter un délai de prévenance fixé à :

• 24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
• 48 heures entre 8 jours et un mois de présence ;
• 2 semaines après un mois de présence ;
• un mois après 3 mois de présence (Code du travail, art. L. 1221-25).

Le délai de prévenance s’applique au CDD s’il a une période d’essai d’au moins une semaine.

Cour de cassation, chambre sociale, 24 juin 2020, n° 17-28.067 (l’employeur doit manifester de manière explicite sa volonté de mettre fin à la période d’essai avant la date de son expiration)