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Période d’essai : le renouvellement n’est possible que s’il est accepté par le salarié

Publié le par dans Embauche.

La période d’essai permet notamment d’évaluer les compétences d’un nouveau salarié dans son travail. Cette période peut vous sembler parfois trop courte pour juger votre nouvelle recrue. Le renouvellement de la période d’essai est possible sous certaines conditions et… avec l’accord exprès du salarié.


Période d’essai : le renouvellement n’est possible que s’il est accepté par le salarié (08/12/2009)
Le renouvellement de la période d’essai est très encadré. C’est une chose que vous
ne pouvez pas envisager au cours de la période d’essai :il faut y avoir déjà pensé au moment de la rédaction du contrat de travail.


Avant tout, vous devez consulter votre convention collective. Si aucune disposition conventionnelle étendue ne prévoit les conditions et les durées de renouvellement, vous ne pouvez pas du tout prévoir cette possibilité dans le contrat de travail.

Si votre convention collective prévoit la possibilité de renouveler la période d’essai, cela ne suffit pas pour que vous puissiez le faire : le renouvellement doit en plusêtre expressément stipulé dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement (Code du travail, art. L. 1221–23).

Dernière condition : il faut que le salarié accepte ce renouvellement. Sa volonté doit être claire et non équivoque. La seule apposition de sa signature sur un document établi par vos soins ne suffit pas.

Exemple
Un salarié contresigne une lettre établie par son employeur ainsi libellée : « Je fais suite à notre entretien de ce jour et je vous confirme que nous avons décidé d’un commun accord et suivant les conditions de votre contrat de travail, de prolonger la période d’essai de trois mois ». Pour les juges, la signature par le salarié de cette lettre reste équivoque et ne manifeste pas clairement une acceptation du renouvellement de la période d’essai. L’employeur a été condamné pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, car il a rompu le contrat pendant la période de renouvellement.

La durée de la période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser 4 mois pour les ouvriers et employés, 6 pour les agents de maîtrise et techniciens et 8 pour les cadres.
Avant de renouveler la période d’essai, si vous remplissez les conditions fixées par le Code du travail, assurez-vous que votre salarié accepte de façon claire et non équivoque ce renouvellement. Ne vous contentez pas de lui faire signer la lettre de renouvellement : demandez-lui au minimum d’apposer également la mention manuscrite « Lu et approuvé », suivie de sa signature.

Ou pourquoi ne pas lui demander de rédiger lui-même une lettre où il vous indique clairement sa volonté de renouveler ou pas sa période d’essai ?

I. Vénuat

(Cour de cassation, chambre sociale, 25 novembre 2009, n° 08–43008 : l’acceptation du renouvellement ou de la prolongation de la période d’essai par le salarié doit être claire et non équivoque)


Pour plus de précisions sur la période d’essai et son renouvellement, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel  ».

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