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Période d’essai : pouvez-vous la renouveler en toute liberté ?

Publié le par dans Embauche.

La période d’essai doit vous permettre de vérifier les aptitudes professionnelles du salarié recruté. Ce qui nécessite un certain délai, pas toujours connu à l’avance. Le besoin de renouveler la période d’essai peut donc se faire sentir. Cependant, il ne suffit pas de prévoir la possibilité de renouvellement au contrat de travail pour que le renouvellement soit valable.

Renouvellement de la période d’essai : des conditions strictes

Il n’est possible de renouveler la période d’essai d’un salarié, qu’une seule fois, et à double condition que cette possibilité soit prévue :

Et comme la Cour de cassation vient de le rappeler, ces deux conditions sont cumulatives.

En effet, vous ne pouvez pas renouveler une période d’essai lorsque votre convention collective ne prévoit pas expressément cette possibilité. Et cela même si vous aviez prévu, dans le contrat de travail, une clause autorisant le renouvellement.

Lorsque ces conditions ne sont pas respectées, les tribunaux considèrent alors que l’embauche est définitive. Si vous rompez le contrat de travail de votre salarié pendant le renouvellement de l’essai, vous risquez par conséquent de voir la rupture requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Autre point important : le renouvellement doit être proposé et accepté par le salarié avant la fin de la période d’essai initiale. Son accord exprès doit ainsi être obtenu.

Les Editions Tissot vous proposent un modèle d’écrit sur le renouvellement de la période d’essai, extrait de leur ouvrage « Modèles commentés pour la gestion du personnel ».

Renouvellement de la période d’essai : attention aux durées maximales

La durée de la période d’essai, renouvellement compris, ne peut pas dépasser (sauf exceptions) :

  • 4 mois pour les ouvriers et employés ;
  • 6 mois pour les agents de maîtrise et techniciens ;
  • 8 mois pour les cadres.

Sachant que la période d’essai renouvelée ne peut excéder la durée de la période d’essai initiale. Ainsi, par exemple, lorsqu’un cadre a été soumis à une période d’essai initiale de 3 mois, sa période d’essai, renouvellement compris ne pourra pas excéder 6 mois.

Pour connaitre les exceptions aux durées maximales de la période d’essai ou les modalités de décompte de la période d’essai, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Tissot Social Entreprise ».


Anne-Lise Castell

Cour de cassation, chambre sociale, 26 septembre 2012, n° 11–11444 (lorsque le renouvellement de la période d’essai n’est pas prévu par la convention collective, la clause contractuelle prévoyant un tel renouvellement est nulle)

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