Droit du travail & RH

Personnes vulnérables et activité partielle : les nouvelles règles applicables à compter du 27 septembre 2021
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis mai 2020, les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 ont la possibilité d’être placées en activité partielle si elles ne peuvent pas télétravailler. Les règles du dispositif sont modifiées à compter du 27 septembre. De plus, les salariés peuvent reprendre leur activité en présentiel si des mesures de protections renforcées qui viennent d’être définies par décret, peuvent être appliquées.

Les salariés qui sont reconnus comme personnes vulnérables en raison du risque qu’ils présentent de développer une forme grave à l’infection au virus Covid-19 peuvent bénéficier du dispositif de l’activité partielle. Ce dispositif de l’activité partielle est ouvert aux salariés vulnérables qui se trouvent dans l’impossibilité de travailler, même à distance.

Mais la situation sanitaire et l’accès à la vaccination font que ces règles vont être modifiées à compter du 27 septembre. En effet, les personnes vulnérables peuvent reprendre leur activité en présentiel si des mesures de protection renforcées sont mises en place dans l’entreprise pour les accueillir.

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