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Petits déplacements BTP : la possibilité d’aménager les zones conventionnelles

Publié le par dans Rémunération BTP.

Les conventions collectives du Bâtiment et des Travaux Publics prévoient l’attribution d’indemnités de petits déplacements pour les ouvriers sur chantiers. Ces indemnités voient leur montant évolué selon des zones concentriques fixées dans les conventions collectives. Mais le périmètre de ces zones peut-il être modifié ? Voilà la réponse apportée récemment par les juges.

Petits déplacements BTP : les cinq zones concentriques

Les salariés travaillant sur chantier et placés en situation de petits déplacements bénéficient d’indemnités de panier, de trajet et de transport. Les conventions collectives prévoient un montant minimal forfaitaire pour chaque indemnité.

Pour déterminer quel est le montant à verser, les conventions collectives ont mis en place un système de zones concentriques. Ces zones permettent d’adapter le montant des indemnités de trajet et de transport à l’éloignement du chantier. L’indemnité de panier reste fixe quel que soit le lieu du chantier.

Ces zones sont constituées de cercles de 10 kilomètres de rayon autour du point de départ des petits déplacements. Il existe cinq zones, couvrant des chantiers situés entre 0 et 50 kilomètres. Pour plus de précision sur ce point de départ, téléchargez notre synthèse :

Petits déplacements BTP : les nouvelles zones

Les conventions collectives nationales des ouvriers des Travaux Publics et du Bâtiment permettent également la création de nouvelles zones, à travers des accords paritaires régionaux (Bâtiment et Travaux Publics) ou départementaux (Bâtiment).

De nombreux accords territoriaux ont créé des zones 1a (soit de 0 à 5 km) et des zones 1b (soit de 0 à 10 km), voire des zones 6 (soit de 50 à 60 km).

   
Les montants fixés pour les indemnités de trajet et de transport en fonction des zones constituent des minimas obligatoires pour les employeurs, y compris pour les zones additionnelles issues d’accords territoriaux. Il vous appartient donc de mettre à jour et vérifier les montants des indemnités versées par l’entreprise au regard des évolutions des indemnités conventionnelles.

La Cour de cassation a eu récemment l’occasion de confirmer la légalité des zones additionnelles issues de ces accords paritaires.

   
Au-delà des cinq zones conventionnelles et des nouvelles zones issues des accords territoriaux, un employeur peut décider de mettre en place des zones additionnelles propres à l’entreprise. Par exemple, il peut mettre en place de façon unilatérale une zone 7. Il doit alors vérifier que le montant des indemnités fixées pour cette nouvelle zone reste en deçà des limites URSSAF en matière de frais professionnels. Le montant doit également atteindre au minimum celui de la dernière zone conventionnelle ou territoriale (zone 5 ou zone 6 si elle existe). Le plus souvent, dans l’exemple de la création de la zone 7, les employeurs appliquent un barème issu de l’addition d’une zone 6 et d’une zone 1 ou d’une zone 5 et d’une zone 2.

Petits déplacements BTP : les zones et le grand déplacement

La Cour de cassation a précisé aussi que l’instauration de nouvelles zones ne peut avoir pour conséquence de priver le salarié du bénéfice du régime du grand déplacement.

En effet, le salarié, travaillant sur un chantier dont l’éloignement ne lui permet pas de regagner chaque soir son domicile, entre dans le champ d’application du régime du grand déplacement. Il bénéficie à ce titre d’une indemnité spécifique, couvrant notamment les frais de logement et de repas, et d’une indemnité de trajet grand déplacement si le temps de trajet n’est pas déduit de son horaire de travail.

Or, les indemnités de petits déplacements et de grands déplacements ne sont pas cumulables. Et le régime des grands déplacements prédomine. En conséquence, même si un chantier se trouve dans un périmètre géographique inclus dans une zone concentrique de petits déplacements existante dans l’entreprise, le salarié doit bénéficier des indemnités de grand déplacement s’il se trouve dans l’impossibilité de rentrer chaque soir à son domicile. Et il ne peut se voir attribuer d’indemnités de petits déplacements.

   
La situation de grand déplacement doit s’apprécier salarié par salarié à travers la capacité théorique du salarié à regagner son domicile à la fin de sa journée de travail par l’intermédiaire de transports en commun.

Pour toutes vos questions relatives au déplacement des salariés dans le Bâtiment, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Rémunération et paie Bâtiment ».


Olivier CASTELL

didrh.overblog.com

Cour de cassation, chambre sociale du 10 avril 2013, n° 12–13506 (des adaptations aux 5 zones circulaires peuvent être adoptées par accord paritaire régional)

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