Petits déplacements BTP : optimiser le calcul des zones concentriques

Petits déplacements BTP : le siège comme point de départ des zones

Les salariés travaillant sur chantier et placés en situation de petits déplacements bénéficient d’indemnités de panier, de trajet et de transport. Les conventions collectives prévoient un montant minimal forfaitaire pour chaque indemnité.

Pour déterminer quel est le montant à verser, les conventions collectives ont mis en place un système de zones concentriques. Ces zones permettent d’adapter le montant des indemnités de trajet et de transport à l’éloignement du chantier. L’indemnité de panier reste fixe quelle que soit le lieu du chantier.

Ces zones sont constituées de cercles de 10 kilomètres de rayon autour du point de départ des petits déplacements, fixé conventionnellement à partir du lieu de rattachement administratif du salarié (siège ou établissement secondaire). Il existe 5 zones, couvrant des chantiers situés entre 0 et 50 kilomètres. Dans les Travaux publics, la première zone entre 0 et 10 kilomètres est divisée en 2 zones distinctes : une zone entre 0 et 5 kilomètres et une zone entre 5 et 10 kilomètres.

Petits déplacements BTP : le cas des chantiers éloignés

Si les zones sont en principe calculées avec comme point de départ le lieu de rattachement, ce mode de calcul pose des difficultés lorsque l’entreprise est amené à réaliser un chantier situé à plus de 50 kilomètres (ou au-delà de la limite maximale des zones de petits déplacements utilisées dans l’entreprise).

Les juges viennent de confirmer que l’employeur peut dans cette situation procéder au calcul des zones concentriques à partir d’un autre point de départ. Ce point de départ est la mairie du chef-lieu du canton où se trouve le chantier.

Cela permet à l’entreprise de limiter le montant des petits déplacements versés aux salariés recrutés localement sur le chantier en CDD ou CDI de chantier.

Petits déplacements BTP : l’option du lieu de résidence du salarié

Depuis 2012, il existe une dernière possibilité offerte à l’employeur par l’URSSAF pour le calcul des zones concentriques. Ainsi, il est possible de fixer le point de départ des zones au domicile fiscal du salarié (lieu de résidence habituel).

Si l’employeur choisit cette option, il doit l’appliquer à tous ses salariés, y compris ceux embauchés en CDD.

Pour toutes vos questions concernant le déplacements de vos salariés dans le BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Cour de cassation, chambre sociale, 4 novembre 2015, n° 14–14.564

Olivier CASTELL
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