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Petits déplacements BTP : optimiser le calcul des zones concentriques

Publié le par dans Temps de travail BTP.

Le calcul du montant minimal à verser aux salariés travaillant sur chantier pour l’indemnité de trajet et celle de transport est réalisé à partir de zones concentriques. Ces zones sont dessinées le plus souvent à partir du siège de l’entreprise. Les juges viennent de rappeler la possibilité de fixer un autre point de départ en cas de chantiers éloignés.

Petits déplacements BTP : le siège comme point de départ des zones

Les salariés travaillant sur chantier et placés en situation de petits déplacements bénéficient d’indemnités de panier, de trajet et de transport. Les conventions collectives prévoient un montant minimal forfaitaire pour chaque indemnité

Pour déterminer quel est le montant à verser, les conventions collectives ont mis en place un système de zones concentriques. Ces zones permettent d’adapter le montant des indemnités de trajet et de transport à l’éloignement du chantier. L’indemnité de panier reste fixe quelle que soit le lieu du chantier.

Ces zones sont constituées de cercles de 10 kilomètres de rayon autour du point de départ des petits déplacements, fixé conventionnellement à partir du lieu de rattachement administratif du salarié (siège ou établissement secondaire). Il existe 5 zones, couvrant des chantiers situés entre 0 et 50 kilomètres. Dans les Travaux publics, la première zone entre 0 et 10 kilomètres est divisée en 2 zones distinctes : une zone entre 0 et 5 kilomètres et une zone entre 5 et 10 kilomètres.

Des accords paritaires régionaux (Bâtiment et Travaux Publics) ou départementaux (Bâtiment) peuvent créer des zones supplémentaires. Ces zones doivent être respectées par les employeurs entrant dans leur champ d’application.

Petits déplacements BTP : le cas des chantiers éloignés

Si les zones sont en principe calculées avec comme point de départ le lieu de rattachement, ce mode de calcul pose des difficultés lorsque l’entreprise est amené à réaliser un chantier situé à plus de 50 kilomètres (ou au-delà de la limite maximale des zones de petits déplacements utilisées dans l’entreprise).

Les juges viennent de confirmer que l’employeur peut dans cette situation procéder au calcul des zones concentriques à partir d’un autre point de départ. Ce point de départ est la mairie du chef-lieu du canton où se trouve le chantier.

Cela permet à l’entreprise de limiter le montant des petits déplacements versés aux salariés recrutés localement sur le chantier en CDD ou CDI de chantier.

Vous ne pouvez pas appliquer le régime des petits déplacements à vos salariés en CDI amenés à travailler sur des chantiers éloignés si ces salariés peuvent bénéficier du régime de grand déplacement. C’est-à-dire que si le salarié n’est pas en mesure de regagner son domicile, il doit alors se voir verser les indemnités de grand déplacement et non des indemnités de petit déplacement.

Petits déplacements BTP : l’option du lieu de résidence du salarié

Depuis 2012, il existe une dernière possibilité offerte à l’employeur par l’URSSAF pour le calcul des zones concentriques. Ainsi, il est possible de fixer le point de départ des zones au domicile fiscal du salarié (lieu de résidence habituel).

Si l’employeur choisit cette option, il doit l’appliquer à tous ses salariés, y compris ceux embauchés en CDD.

   
L’utilisation du lieu de résidence doit donc être mûrement réfléchie en amont. Pour la plupart des entreprises, cette option ne présente pas d’intérêt par rapport à l’utilisation du lieu de rattachement administratif. Cela entraîne en effet beaucoup de complexifications pour la gestion des indemnisations des petits déplacements, notamment pour les salariés amenés à fréquemment changer de chantier. Et des difficultés peuvent se poser lorsqu’un salarié change de résidence principale !


Pour toutes vos questions concernant le déplacements de vos salariés dans le BTP, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ».

Cour de cassation, chambre sociale, 4 novembre 2015, n° 14–14.564

Olivier CASTELL
didrh.overblog.com

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