Droit du travail & RH

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Peut-on consulter les courriels de la messagerie personnelle du salarié ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

L’employeur peut-il accéder librement aux courriels provenant de la messagerie personnelle du salarié mais enregistrés sur son ordinateur professionnel ?

Soupçonnant l’un de nos responsables de commettre des actes de concurrence déloyale, j’ai pris l’initiative de mandater un expert informatique pour analyser son ordinateur. Je ne m’étais pas trompé. Sur le disque dur, le spécialiste a découvert des courriels échangés entre ce salarié et l’un de ses collègues, à partir de leur adresse électronique personnelle et non identifiés comme étant personnels, révélant effectivement des agissements de concurrence déloyale. Je l’ai immédiatement renvoyé pour faute grave et aujourd’hui il me menace de saisir le conseil de prud’hommes en arguant que des mails provenant de sa messagerie personnelle ne pouvaient être utilisés contre lui. Qu’en est-il ?

Vous avez parfaitement le droit d’agir comme vous l’avez fait. Et même si le salarié saisissait les prud’hommes en vue de contester sa sanction, il n’obtiendrait pas gain de cause.

En effet, les juges n’ont de cesse de rappeler que tout dossier ou fichier enregistré sur l’ordinateur professionnel, sauf s’il est identifié comme étant personnel, a un caractère professionnel permettant du coup à l’employeur d’y accéder librement.

Le fait que des documents enregistrés proviennent initialement de la messagerie personnelle du salarié n’y change rien. Si le salarié n’avait pas mentionné qu’ils étaient personnels, vous pouviez y accéder.

C’est comme si ces courriels prenaient un caractère professionnel dès qu’ils sont enregistrés sur son poste de travail à condition qu’ils ne portent pas la mention « personnel ».

Yves Elbaz, juriste social

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