Peut-on dire non à son patron ? L’étude des Editions Tissot

Peut-on dire non à son patron ? : enquête

Au quotidien le salarié est confronté à des sollicitations de la part de son employeur. Ce dernier peut lui demander de réaliser un travail urgent pour le lendemain ou de donner un coup de main à un collègue. Parfois, certaines demandes sortent de l’ordinaire.

Mais le salarié peut-il dire non à son patron ?

Dans quels cas les salariés se sentiraient-ils capables de lui dire non ?

A la demande des Editions Tissot, l’institut de sondage Opinion Way a sondé 967 salariés des entreprises privées et publiques, afin d’évaluer la capacité des salariés à dire non à leur patron.

Dans quel cas les salariés seraient-ils capables de dire non à leur patron ?

Dans leur majorité, les salariés se sentent capable d’opposer un refus à leur employeur.

Quelle perception ont-ils de la réaction de leur patron face à leur refus ?

Les salariés sont partagés et des appréhensions demeurent.

En effet, 37 % des sondés pensent que leur employeur réagira de manière positive face à leur refus, en le comprenant, et 13 % estiment même qu’il complimentera leur aplomb.

Cependant, la plupart des salariés craignent une réaction négative de la part de leur employeur pour la suite de leur contrat de travail. Une grande majorité redoute que ce refus nuise à l’évolution de leur carrière professionnelle (34 %) et/ou lui rende la vie impossible au travail (33 %). 20 % des sondés appréhendent même de se faire licencier.

Dire non à son patron… mais que dit la loi ?

Oui, les salariés peuvent dire non à leur patron et, dans certains cas, ils se doivent même de lui dire non.

Il ressort de cette enquête que les salariés savent dire non à leur patron à bon escient, et le plus souvent lorsque la loi les soutient. Illustrations…

Un employeur demande à son salarié de transgresser la loi ou lui confie une mission au bord de la légalité

Par exemple, il désire qu’un salarié réalise de fausses factures. Ce dernier lui oppose son refus. Peut-il le sanctionner ? Non, le salarié est en droit de ne pas cautionner une violation de la loi. S’il accepte, il engage ses responsabilités civile et pénale.

Par ailleurs, l’employeur, qui encourage un salarié à la fraude, ne peut pas ensuite le sanctionner pour ces mêmes faits (Cour de cassation, chambre sociale, 13 juillet 2010, n° 09–42091).

Ne pas avoir dit non à son patron : se retrouver à violer la loi peut-il constituer une faute ? (Pdf | 2 p. | 80 Ko)

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Un employeur vient de faire des avances sexuelles à un salarié

Le salarié les repousse. Que va-t-il faire ? Procéder à son licenciement ?

Le licenciement est fortement déconseillé car ces avances sont constitutives de harcèlement sexuel et/ou moral. Le salarié ne pourra être ni sanctionné, ni licencié, ni faire l’objet d’une mesure discriminatoire (Code du travail, art. L. 1132–1).

Un employeur exige qu’un salarié annule ses vacances pour une mission essentielle

Le salarié vient de lui dire non ! Qu’est ce que l’employeur a le droit de faire face à ce refus ? La réponse dépend de la situation.

L’employeur peut modifier les dates des congés payés d’un salarié si ce dernier est informé au moins un mois avant la date prévue du départ. Cette décision doit être prise dans l’intérêt de l’entreprise. Dans ce cadre, le salarié qui refuse pourra être sanctionné.

Moins d’un mois avant le départ en congés, les dates des congés payés ne peuvent être modifiées qu’en cas de circonstances exceptionnelles (commandes imprévues de nature à sauver l’entreprise et à sauver des emplois, décès d’un salarié ; Code du travail, art. L. 3141–16). Si tel est le cas, le salarié qui refuse pourra être sanctionné, de l’avertissement jusqu’au licenciement.

Un employeur demande à un salarié de dépasser ses horaires habituels ou de travailler le week-end

La détermination des horaires de travail tout comme la gestion des heures supplémentaires relèvent, en principe, du pouvoir de direction de l’employeur.

Si les conditions sont respectées, le salarié n’est pas en droit de dire non. Ainsi, et sauf circonstances particulières (non-respect d’un délai de prévenance suffisant, heures supplémentaires et droit à repos non payés par le passé, modification des fonctions), le refus d’effectuer des heures supplémentaires dans le cadre du contingent annuel peut être sanctionné.

Mais cette demande ne doit pas avoir pour effet un dépassement des durées maximales journalières et hebdomadaires de travail. Dans une telle situation, le salarié peut refuser. Son refus ne peut pas faire l’objet d’une sanction (Cour de cassation, chambre sociale, 2 mars 2010, n° 08–45086).

Avoir dit non à son patron : ne pas effectuer son travail peut-il constituer une faute ?(Pdf | 3 p. | 98 Ko)

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Et vous, comment réagiriez-vous face au refus de votre salarié ? Comprendriez-vous ce refus ? Ou envisageriez-vous de vous en séparer ? Il n’est pas facile de répondre à de telles questions, tout dépendra de votre appréciation de la situation et des circonstances de ce refus. N’oubliez pas que bien souvent la loi protège votre salarié.

Audrey Debonnel