Droit du travail & RH

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Peut-on écouter des enregistrements effectués par un salarié en son absence ?

Publié le par dans Licenciement.

Impossible pour un employeur d’écouter un enregistrement effectué par un salarié dans l’entreprise au moyen de son dictaphone personnel…

J’ai découverts qu’un de nos cadres avait caché sous l’écran de son ordinateur un dictaphone personnel positionné en mode « enregistrement ». Cela m’a intrigué et j’ai vérifié aussitôt le contenu de cet appareil en présence de plusieurs témoins. Je me suis aperçu que le salarié avait enregistré les conversations de travail de ses collègues, à leur insu. J’ai détruit les enregistrements litigieux puis j’ai pris l’initiative de le licencier pour faute grave compte tenu de l’émoi et du climat de suspicion qui en est résulté. Le salarié a contesté cette mesure. N’avais-je pas le droit d’agir ainsi ?

Non, vous n’aviez pas le droit de procéder ainsi. Même si l’on comprend que ces enregistrements ont jeté un froid parmi les collègues de ce salarié. Il ne vous est pas possible, en son absence ou sans qu’il ait été dûment appelé, de procéder à ces écoutes d’enregistrements qui ont été réalisés par le salarié sur son dictaphone personnel.

De plus, vous dîtes avoir détruit les enregistrements litigieux. Comment voulez-vous alors que le salarié puisse, le cas échéant, contredire vos attestations émanant de salariés témoins de l’écoute de ces enregistrements ?

Pour pouvoir contrôler le contenu de l’ordinateur, les appels téléphoniques de vos salariés, vous devez respecter des règles notamment informer les salariés des systèmes de surveillance mis en place. Pour plus de précisions, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Gérer le personnel ».

Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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