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Peut-on licencier pour insuffisance professionnelle alors que l’entretien d’évaluation était satisfaisant ?

Publié le 11/09/2011 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:22 dans Licenciement.

Temps de lecture : 2 min

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Rédigez avec soin vos comptes-rendus d’entretiens d’évaluation, car un bon entretien d’évaluation peut discréditer un licenciement ! Impossible de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle si le compte-rendu de l’entretien d’évaluation réalisé il y a peu atteste de ses compétences.

Je viens de recevoir à un entretien préalable de licenciement un salarié à qui je reproche des insuffisances professionnelles, des négligences dans la gestion de son temps de travail, des absences répétées et un manque d’assiduité. Il m’a fait savoir que si je persistais dans ma volonté de le licencier, il saisirait le conseil de prud’hommes. Il m’a dit qu’il produirait à l’appui de sa demande le dernier entretien d’évaluation, établi il y a à peine 2 mois, et dans lequel son supérieur hiérarchique avait conclu à un « vrai travail et des compétences certaines entachées par certaines libertés, rien d’irrémédiable ». Ce document peut-il être produit en justice à mon encontre ?

Oui, ce document peut être produit devant un tribunal. Il faut savoir que les juges accordent une réelle importance aux comptes-rendus d’entretien annuel d’évaluation. Ils sont un élément de preuve comme un autre en cas de contestation de la cause réelle et sérieuse d’un licenciement. Il semble difficile en effet de licencier un salarié notamment pour insuffisance professionnelle et dans le même temps le laisser produire un document qui atteste d’une certaine satisfaction dans son travail.

À votre place, si vous ne voulez pas que les juges qualifient le licenciement sans cause réelle et sérieuse, je ne notifierai pas le licenciement. Tout au plus pouvez-vous lui adresser un avertissement pour sanctionner les libertés qu’il prend dans son travail.

Licenciement pour motif non disciplinaire : convocation à entretien préalable (doc | 1 p. | 77 Ko)

En collaboration avec Yves Elbaz, juriste en droit social