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Peut-on recourir à l’intérim en cas de lancement d’un nouveau produit ?

Publié le par dans Contrat de travail.

Comme le recours au contrat à durée déterminée, le recours à l’intérim est très encadré. Il est notamment impossible de recourir à ces contrats précaires pour une activité qui relève de l’activité normale et permanente de l’entreprise. Est-ce que le lancement d’un nouveau produit justifie le recours à un intérimaire ou cela est risqué ?

Nous allons lancer une nouvelle gamme de produits. Comme cela va vraisemblablement entraîner un accroissement temporaire d’activité mais que nous ne savons pas si cela va marcher dans le temps, nous envisageons le recours au contrat d’intérim pendant une certaine période. Est-ce possible ?


Non, il n’est pas possible de recruter des intérimaires dans ce cas de surcroît d’activité. Il faut en effet bien faire la différence entre le réel accroissement temporaire d’activité, qui lui justifie le recours à l’intérim et les pics d’activité récurrents qui peuvent être liés au lancement d’un nouveau produit mais qui relèvent de l’activité normale de l’entreprise.

N’oubliez pas qu’il n’est pas possible de recruter un intérimaire pour une activité qui relève de l’activité normale et permanente de l’entreprise, même si cela peut entraîner un accroissement temporaire d’activité. Et le lancement d’un nouveau type de produit s’intègre en effet dans l’activité normale d’une entreprise.



Yves Elbaz, juriste