Droit du travail & RH

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Peut-on sanctionner un salarié pour défaut d’entretien de son véhicule de fonction ?

Publié le par dans Licenciement.

Le défaut d’entretien d’un véhicule professionnel peut-il être une cause de licenciement si cela cause un préjudice à l’employeur ?

Plusieurs de nos salariés ont des véhicules professionnels dont ils doivent assurer l’entretien. Or, l’un d’entre eux n’a pas fait procéder à la révision des 30.000 km de son véhicule de fonction en temps voulu. Pourtant nous lui avons remis une notice d’utilisation de son véhicule de fonction et il lui incombait de faire procéder aux révisions périodiques et d’entretenir le véhicule. Ce retard a eu pour conséquence le refus par le constructeur de la prise en charge d’une panne technique intervenue deux mois après la révision générant pour notre société un préjudice de plus de 9.000 euros. J’envisage de licencier ce salarié pour ce motif. Est-ce possible ?


A priori, rien ne s’oppose à ce que vous licenciez ce salarié qui n’a pas suivi les préconisations d’entretien du véhicule de location qui était mis à sa disposition par la société. Il était parfaitement au courant de ce qu’il devait faire puisque vous dîtes lui avoir remis une notice d’utilisation de son véhicule de fonction et qu’il lui incombait de faire procéder aux révisions périodiques et d’entretenir le véhicule.

Sa négligence a coûté cher à la société puisque vous parlez d’un préjudice de plus de 9.000 euros.

Pour nous, le licenciement serait justifié car le non-respect des préconisations d’entretien du véhicule mis à sa disposition par le salarié a causé un préjudice à l’employeur.


Yves Elbaz, Juriste social

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