Droit du travail & RH

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Peut-on sanctionner un salarié qui protège l’accès à son ordinateur professionnel ?

Publié le par dans Sanction et discipline.

Licencier un salarié qui procède volontairement au cryptage de son ordinateur, c’est possible ?

J’ai, il y a peu, licencié pour faute grave un salarié. Ce monsieur a procédé volontairement au cryptage de son poste informatique, sans autorisation de la société. Or, nous avons eu besoin de consulter des fichiers contenus sur son ordinateur en son absence et n’avons pas pu y accéder. Il avait déjà fait l’objet d’une mise en garde au sujet des manipulations sur son ordinateur. Aujourd’hui, il me menace de porter l’affaire en justice et de faire grand bruit, avançant que je viole sa liberté.


La jurisprudence considère que les dossiers et fichiers créés par un salarié grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur pour l’exécution de son travail sont présumés, sauf si le salarié les identifie comme étant personnels, avoir un caractère professionnel. L’employeur peut donc y avoir accès même en son absence.

Dans cette affaire, ce salarié a procédé volontairement au cryptage de son poste informatique, sans autorisation de la société.

Un tel comportement peut constituer une faute grave.

Pour plus de précisions sur le licenciement pour faute, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation « Gestion du personnel simplifiée ».

Il faut savoir que, sauf risque ou évènement particulier, vous n’êtes pas autorisé à ouvrir des fichiers identifiés par le salarié comme personnels sur son ordinateur professionnel en son absence.

En revanche, si le salarié n’a pas identifié ces fichiers comme étant personnels, vous pouvez les ouvrir même en son absence.


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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