Droit du travail & RH

Article ancien - Il se peut que les informations et les liens ne soient plus à jour

Plafond de la Sécurité sociale 2012 : une revalorisation de 2,9 % ?

Publié le par dans Rémunération.

Pour le plafond de la Sécurité sociale 2012, la commission des comptes de la Sécurité sociale envisage une augmentation de 2,9 %.

Plafond de la Sécurité sociale 2012 : prévision

Le plafond de la Sécurité sociale 2012 serait porté, selon les prévisions de la Commission des comptes de la Sécurité sociale, à 36.372 euros.

La valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale 2012 serait donc de 3.031 euros.

La revalorisation du plafond tient compte de l’évolution moyenne estimée des salaires de l’année (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242–17).

Pour information, le plafond de la Sécurité sociale 2011 est de 35.352 euros. Pour connaître les différents montants (mensuel, trimestriel, annuel), téléchargez gratuitement la fiche récapitulative :

Les montants du plafond de la Sécurité sociale 2012 sont notamment utiles pour le calcul des cotisations sociales dites plafonnées, dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale : cotisations d’assurance vieillesse plafonnée, FNAL, également au régime complémentaire de retraite, etc. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée.

Pour plus de précisions sur le plafond de la Sécurité sociale et la gestion de la paie, les Éditions Tissot vous proposent leur ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Plafond de la Sécurité sociale 2012 : montants officiels fixés en fin d’année

Tous les ans, le plafond de la Sécurité sociale augmente. Même s’il est publié au Journal officiel en fin d’année, il est applicable aux rémunérations ou gains versés du 1er janvier au 31 décembre de l’année suivante.

Attention, la valeur du plafond de la Sécurité sociale pour 2012 présentée par la Commission n’est encore qu’une hypothèse. Un arrêté sera publié fin novembre, début décembre qui établira officiellement le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2012.


Commission des comptes de la Sécurité sociale, résultat 2010 et prévisions 2011 et 2012, 22 septembre 2011

Newsletter

Recevez notre sélection d’articles par e-mail.