Plafond de la Sécurité sociale 2013 : la revalorisation pourrait être de 1,8 %
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Plafond de la Sécurité sociale pour 2013 : le montant envisagé
Dans un rapport publié le 1er octobre 2012, la Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoit de revaloriser le plafond de la Sécurité sociale 2013 de 1,8 % par rapport au plafond 2012.
Si cette revalorisation se confirme, le nouveau plafond annuel de la Sécurité sociale serait de 37.032 euros en 2013 soit 3.086 euros par mois.
Le montant officiel du plafond de la Sécurité sociale pour 2013 sera fixé par un arrêté publié au Journal officiel avant la fin de l’année 2012.
Pour connaitre les différents montants du plafond de la Sécurité sociale applicables en 2013, les Editions Tissot vous proposent une fiche récapitulative :
Plafond de la Sécurité sociale pour 2013 : les impacts de la revalorisation
Le plafond de la Sécurité sociale est notamment utile pour le calcul de certaines cotisations sociales dites plafonnées. Ces cotisations sont ainsi uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée pas ces cotisations.
Sont ainsi concernées : les cotisations d’assurance vieillesse, la contribution au FNAL, les cotisations aux régimes complémentaires de retraite, etc.
Il permet également de fixer la limite dans laquelle la gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales (l’exonération jouant en effet dans la limite de 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale).
Enfin, il permet de fixer le seuil de remise automatique des majorations de retard et d’annulation des créances URSSAF de faible montant.
Pour en savoir plus sur le rôle du plafond de la Sécurité sociale en matière de paie, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».
Anne-Lise Castell
Commission des comptes de la Sécurité sociale : résultats 2011, prévisions 2012–2013, 1er octobre 2012
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