Plafond de la Sécurité sociale 2016

Plafond de la Sécurité sociale 2016 : modalités de la revalorisation

L’augmentation du plafond de la Sécurité sociale 2016 est déterminée en fonction de l’évolution des salaires (Code de la Sécurité sociale, art. D. 242–17).

Le 23 septembre 2015, la Commission des comptes de la Sécurité sociale, dans son rapport présentant notamment les comptes prévisionnels tendanciels pour 2015 et 2016, préconisait une augmentation de 1,5 %.

Cette hausse est confirmée au Journal officiel. Le montant du plafond de la Sécurité sociale 2016 vient d’être fixé par un arrêté publié au Journal officiel le 24 décembre 2015.

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2016 est de 3218 euros.

En pratique, plusieurs montants sont publiés puisque le plafond de la Sécurité sociale est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Le plafond mensuel est généralement le plus utilisé.

Retrouvez les différents montants du plafond de la Sécurité sociale 2016 dans notre dossier de synthèse :

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2016 (jour, mensuel, trimestriel, annuel) (pdf | 1 p. | 31 Ko)

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Plafond de la Sécurité sociale 2016 : conséquences de la revalorisation

Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites plafonnées. Ces cotisations sont ainsi uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée pas ces cotisations.

C’est le cas notamment :

• des cotisations d’assurance vieillesse ;
• des cotisations aux régimes complémentaires de retraite ;
• etc.

Le plafond de la Sécurité sociale 2016 permet également de fixer la limite dans laquelle la gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale pour les conventions de stage signées à compter du 1^er septembre 2015).

Autre fonction du plafond de la Sécurité sociale 2016 : fixer le seuil de remise automatique des majorations de retard et d’annulation des créances URSSAF de faible montant.

Pour connaître tous les différents impacts du plafond de la Sécurité sociale en matière de paie, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Arrêté du 17 décembre 2015 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2016, Jo du 24