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Plafond de la Sécurité sociale 2022

Publié le 09/12/2021 à 14:27, modifié le 21/12/2021 à 09:42 dans Rémunération.

Temps de lecture : 3 min

Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale peut être revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Pour 2022, la Commission des comptes de la Sécurité sociale préconise une revalorisation nulle du plafond de la Sécurité sociale. L'URSSAF a confirmé qu'il n'y aurait pas de changement et l'arrêté a été publié dans la foulée.

Plafond de la Sécurité sociale 2022 : un montant inchangé

Le montant du plafond de la Sécurité sociale 2022 a été fixé par un arrêté publié au Journal officiel le 18 décembre. Son montant est identique à celui de 2021. En effet dès septembre dernier, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté ses comptes et l’évolution prévue du salaire moyen par tête, qui est l’indice utilisé pour fixer la revalorisation, est insuffisante pour aboutir à un plafond supérieur à celui de 2021. La Commission avait donc préconisé donc de figer, une nouvelle fois, le montant du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2022.

L'URSSAF a publié un communiqué le 9 décembre expliquant qu'il n'y aura pas de modification du plafond en 2022. L'arrêté est venu confirmer officiellement cela.

Notez-le
Pour se protéger de toute baisse éventuelle, la loi prévoit que le montant du plafond de la Sécurité sociale ne peut pas être inférieur à celui de l’année précédente.

Retrouvez ici les différents montants du plafond de la Sécurité sociale 2022 :

Montants du plafond de la Sécurité sociale 2022

Plafond de la Sécurité sociale 2022 : quelques rappels

Le plafond applicable pour le calcul des cotisations sociales est celui en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Par exemple, si vous versez le salaire du mois de décembre 2021 début janvier 2022, le plafond de la Sécurité sociale applicable est celui de décembre donc le plafond 2021. Même si cette année cette règle n'aura pas d'impact puisque le plafond ne bouge pas.

Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites « plafonnées » car elles sont uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée pas ces cotisations.

C’est le cas notamment des cotisations d’assurance vieillesse, de la contribution au FNAL, des cotisations aux régimes complémentaires de retraite, etc.

Mais le plafond de la Sécurité sociale 2022 a également d’autres rôles.

Il permet ainsi notamment :

  • de fixer la limite dans laquelle la gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale) ;
  • de fixer le seuil de remise automatique des majorations de retard et d’annulation des créances URSSAF de faible montant.

Pour connaître tous les différents impacts du plafond de la Sécurité sociale en matière de paie, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Communiqué URSSAF du 9 décembre 2021 (le plafond de la Sécurité sociale inchangé au 1er janvier 2022)

Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2022, Jo du 18