Plafond de la Sécurité sociale 2023
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Chaque année, le plafond de la Sécurité sociale peut être revalorisé au 1er janvier en fonction de l’évolution des salaires. Après trois ans sans évolution, le BOSS avait communiqué, en octobre, qu'il y aurait une revalorisation de 6,9 % du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2023. Cette hausse a été confirmée au Journal officiel du 16 décembre.
Plafond de la Sécurité sociale 2023 : une revalorisation de 6,9 % annoncée par le BOSS
Pour rappel, lors de la présentation de ses comptes pour l’année 2021 et ses prévisions tendancielles pour les années 2022 et 2023, la Commission de la Sécurité sociale a préconisé un taux de revalorisation du montant du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2023 de 6,9 %.
Après une évolution nulle ces 2 dernières années, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) avait annoncé que le taux de revalorisation préconisé par la Commission serait appliqué.
Un arrêté publié au Journal officiel du 16 décembre confirme cette communication. La valeur mensuelle du plafond de la Sécurité sociale 2023 est fixée à 3666 euros. Sa valeur journalière est de 202 euros.
Retrouvez ici les différents montants du plafond de la Sécurité sociale 2023 :
Plafond de la Sécurité sociale 2023 : rappel
Le plafond applicable pour le calcul des cotisations sociales est celui en vigueur au cours de la période de travail au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Par exemple, si vous versez le salaire du mois de décembre 2022 début janvier 2023, le plafond de la Sécurité sociale applicable est celui de décembre donc le plafond 2022.
Le plafond de la Sécurité sociale permet de calculer certaines cotisations sociales dites « plafonnées » car elles sont uniquement dues dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Au-delà de ce montant, la rémunération n’est pas touchée par ces cotisations.
C’est le cas notamment des cotisations d’assurance vieillesse, de la contribution au FNAL, des cotisations aux régimes complémentaires de retraite, etc.
Mais le plafond de la Sécurité sociale a également d’autres rôles. Il permet ainsi notamment :
de fixer la limite dans laquelle la gratification versée aux stagiaires est exonérée de cotisations sociales (15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale) ;
de fixer le seuil de remise automatique des majorations de retard et d’annulation des créances URSSAF de faible montant.
Pour connaître tous les différents impacts du plafond de la Sécurité sociale en matière de paie, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».
Arrêté du 9 décembre 2022 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2023, Jo du 16
BOSS, communiqué, le plafond de la Sécurité sociale augmentera de 6,9 % au 1er janvier 2023
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