Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Plafond de la Sécurité sociale 2023 : une revalorisation conseillée de 6,9 %

Publié le 29/09/2022 à 11:13 dans Chiffres et données sociales.

Temps de lecture : 3 min

Après avoir été figé pendant 2 ans, le plafond de la Sécurité sociale devrait connaître une revalorisation pour l’année 2023. En effet, dans son rapport provisoire, la Commission de la Sécurité sociale préconise une hausse de 6,9 %.

Plafond de la Sécurité sociale 2023 : calcul modifié

La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté les résultats des comptes de la Sécurité sociale pour l’année 2021, ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2022 et 2023. Dans ces prévisions, elle préconise un taux de revalorisation du montant du plafond de la Sécurité sociale.

Pour 2021 et 2022, la Commission préconisait une évolution nulle du plafond de la Sécurité sociale. L’objectif était de stabiliser son montant et ainsi limiter l’effet de l’effondrement du salaire moyen par tête lié à la crise sanitaire. Sans ce gel, le plafond de la Sécurité sociale 2021 aurait diminué de 5,6 %.

Suite à cet événement, les critères pour revaloriser le plafond de la Sécurité sociale ont été modifiés afin d’éviter une baisse du plafond de la Sécurité sociale.

L’indice utilisé pour fixer sa valorisation est toujours le salaire moyen par tête (SMPT) du secteur marchand non agricole qui figure pour l’année N-1 dans le rapport économique, social et financier (RESF) annexé au projet de loi de finances (PLF) pour l’année N.

Mais pour se protéger d’une baisse du montant de la Sécurité sociale au regard de cet indice, la loi prévoit dorénavant que le montant du plafond ne peut pas être inférieur à celui de l’année précédente.

En cas de reconduction de la valeur du plafond, pour l’année civile suivante, la valeur du plafond est déterminée en tenant compte de l'évolution moyenne estimée des salaires des années qui n'ont pas été prises en compte, ainsi que, le cas échéant, de la correction de la dernière évolution moyenne des salaires ayant permis une revalorisation de la valeur du plafond.

Plafond de la Sécurité sociale 2023 : préconisation de la Commission des comptes de la Sécurité sociale

Ainsi, pour le plafond de la Sécurité sociale 2023, la Commission tient compte de l’évolution du SMPT prévisionnel 2022 qui est de + 5,5 %, mais aussi de la croissance des salaires 2020 et 2021. La Commission préconise une hausse de 6,9 %.

Si les conseils de la Commission sont suivis, le plafond annuel de la Sécurité sociale 2023 devrait être fixé à 43 986 euros, soit un montant mensuel qui devrait être environ de 3 666 euros.

Ce taux de valorisation devra toutefois être confirmé par arrêté.

En attendant de connaître les chiffres 2023, retrouvez ici les différents montants du plafond de la Sécurité sociale 2022 :

Pour connaître tous les différents impacts du plafond de la Sécurité sociale en matière de paie, les Editions Tissot vous proposent leur documentation « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Rapport provisoire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (présentation des résultats 2021, prévisions 2022 et 2023), septembre 2022

Isabelle Vénuat

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot