Plafond de la Sécurité sociale 2024 : une revalorisation préconisée de 5,4 %
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Dans son rapport provisoire, la Commission de la Sécurité sociale préconise une revalorisation de 5,4 % du plafond de la Sécurité sociale pour l’année 2024.
Plafond de la Sécurité sociale 2024 : méthode de calcul
La Commission des comptes de la Sécurité sociale a présenté les résultats des comptes de la Sécurité sociale pour l’année 2022, ainsi que les comptes prévisionnels tendanciels pour 2023 et 2024.
Dans ce rapport, on retrouve également ses préconisations concernant le montant du plafond de la Sécurité sociale qui sera applicable pour l’année 2024.
L’indice utilisé pour fixer la valorisation du plafond de la Sécurité social est le salaire moyen par tête (SMPT) du secteur marchand non agricole qui figure pour l’année N-1 dans le rapport économique, social et financier (RESF) annexé au projet de loi de finances (PLF) pour l’année N.
Le montant du plafond ne peut pas être inférieur à celui de l’année précédente.
Notez le
En cas de reconduction de la valeur du plafond, pour l’année civile suivante, la valeur du plafond est déterminée en tenant compte de l'évolution moyenne estimée des salaires des années qui n'ont pas été prises en compte, ainsi que, le cas échéant, de la correction de la dernière évolution moyenne des salaires ayant permis une revalorisation de la valeur du plafond.
Plafond de la Sécurité sociale 2024 : préconisation de la Commission de la Sécurité sociale
Dans ces prévisions, elle préconise un taux de revalorisation du montant du plafond de la Sécurité sociale.
Ainsi, pour le plafond de la Sécurité sociale 2024, la Commission tient compte de l’évolution du SMPT prévisionnel 2023 (y compris PPV) qui est de + 5,3 %, et un correctif de 0,1 % au titre du SMPT 2022 (5,6 % au lieu de 5,5 %) retenu initialement dans le calcul de PASS 2023.
Si les conseils de la Commission sont suivis, le plafond annuel de la Sécurité sociale 2024 devrait être fixé à 46 368 euros, soit un montant mensuel qui devrait être environ de 3 864 euros. Ce qui ferait une hausse de 5,4 %.
Ces nouveaux montants devront toutefois être confirmés par arrêté.
En attendant de connaître les chiffres 2024, retrouvez ici les différents montants du plafond de la Sécurité sociale 2023 :
Rapport provisoire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (présentation des résultats 2022, prévisions 2023 et 2024), septembre 2023
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