Plan d’action télétravail : comment remplir cette exigence ?

Mise en place du plan d’action télétravail : que mettre dedans ?

Le nouveau protocole national mis à jour le 8 avril 2021 vous oblige, au titre du respect de votre obligation des principes généraux de prévention, à instaurer un plan d’action « pour les prochaines semaines » visant à réduire le temps de présence sur site et à mettre en place le télétravail à 100 % du temps pour toutes les activités le permettant.

Vous devez identifier concrètement les activités qui peuvent faire l’objet de télétravail. Pour des métiers qui paraissent a priori non « télétravaillables », une partie des activités peut parfois s’effectuer à distance. Pour vous aider à identifier les postes télétravaillables vous pouvez consulter notre article « Généralisation du télétravail : comment définir un poste télétravaillable ? ».

Votre plan d’action peut inclure les modalités choisies pour restreindre ou aménager les temps de présence de vos salariés dont les activités empêchent le télétravail.

Vous pouvez par exemple organiser un lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter l’affluence aux heures de pointe, tel que le protocole le préconise.

Aucune forme particulière n’est exigée dans la rédaction de ce plan d’action, ni dans ses modalités.

En effet, celles-ci sont adaptées en fonction de la taille de votre entreprise.

Il peut par exemple être rédigé sous forme de tableau en précisant :

• chaque poste occupé dans votre entreprise et/ou vos différents établissements ;
• les possibilités de télétravail pour chacun de ces postes (100 %, 1 jour, 2 jours, etc.) ;
• les mesures de prévention mises en place et les actions pour réduire le temps de présence sur site pour les postes identifiés comme non télétravaillables.

En voici un exemple :

Plan d'action télétravail

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Il y a quelques mois, la CPAM avec l’aide de l’INRS a mis en place une plateforme gratuite (Plan d’action Covid-19) pour vous aider à mieux protéger vos salariés et maintenir l’activité professionnelle Cet outil peut vous accompagner dans l’élaboration d’un plan d’action. Si vous êtes une TPE-PME et que vous rencontrez des difficultés pour mettre en place le télétravail, vous pouvez aussi utiliser le dispositif « Objectif télétravail », piloté par le réseau ANACT-ARACT et les DREETS, qui apporte des conseils et un accompagnement pour organiser le télétravail.

Plan d’action télétravail : à présenter en cas de contrôle

Si vous faites l’objet d’un contrôle de l’inspection du travail, celle-ci sollicitera la remise de votre plan d’action télétravail afin de vérifier que vous avez bien respecté le protocole national, mais surtout et également votre obligation de protéger la santé et la sécurité de vos salariés.

Vous devez pouvoir en présenter un en cas de contrôle.

L’attention de l’inspection du travail portera sur le caractère effectif des actions mises en œuvre pour réduire au maximum le temps de présence sur site dont les activités sont totalement ou partiellement télétravaillables plutôt que sur le formalisme du plan d’action (instruction DGT du 25 mars 2021).

Des sanctions pourront être appliquées en cas de manquement.

Par ailleurs, votre responsabilité pourrait être engagée si vous n’avez pas pris les mesures de prévention nécessaires pour appliquer ce télétravail ou à tout le moins éviter ces interactions sociales en vue de limiter la propagation du virus.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, 8 avril 2021