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Plan de coupure électrique : comment les entreprises pourraient être impactées ?

Publié le 02/12/2022 à 15:54, modifié le 19/12/2022 à 13:27 dans Sécurité et santé au travail.

Temps de lecture : 5 min

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Moins de jargon, plus de solutions

Les Éditions Tissot facilitent l'application du droit du travail au quotidien dans les entreprises.

Lors du dernier Conseil des ministres, le risque de pénurie d’électricité et de coupure de courant a de nouveau été évoqué. Des délestages de 2 heures pourraient ainsi intervenir. Vous devez donc dès à présent vous y préparer et envisager les différents moyens d’actions et solutions qui s’offrent à vous.

Pourquoi une pénurie d’électricité et comment pourrait-elle se manifester ?

Plusieurs facteurs cumulés expliquent la situation, notamment les tensions sur le marché de l’énergie (liées à la reprise économique post-Covid et la guerre en Ukraine) et la transition écologique avec la fermeture, depuis 2017, de centrales de fuel et de charbon pour limiter les émissions de gaz à effet de serre.

Cela pourrait entraîner une pénurie touchant les entreprises. Des coupures d’électricité et des délestages pourraient se produire, le mois de janvier étant particulièrement craint en cas de grand froid.

Le délestage, qui consiste en une coupure ponctuelle de l’électricité pour conserver l’intégrité du système, concernerait l'ensemble du territoire, de façon alternative par souci d'égalité.

Dans ce cadre, l’électricité pourrait être coupée le matin entre 8 et 13 heures et le soir entre 18 et 20 heures. Le délestage n'est pas permis le week-end. Il n’interviendra également que très rarement le soir après 20 heures et jamais la nuit, sauf situation exceptionnelle.

Vous serez informez de la façon suivante :

  • 3 jours avant : RTE (gestionnaire du réseau de transport d’électricité) et le ministère de la Transition écologique informent d'une vigilance renforcée et de la possibilité de mise en place d'un délestage ;
  • 19h30 la veille : confirmation par RTE et Enedis (gestionnaire du réseau de distribution d'électricité) de la possible coupure d'électricité et des tranches horaires ;
  • 21h30 la veille : publication d'un communiqué de presse avec la carte des départements potentiellement concernés ;
  • Jour J : envoi d'alertes aux utilisateurs de l'application EcoWatt et activation des coupures par les agences régionales d'Enedis par tranche de 2 heures maximum.

Important

Pour informer sur l'état de la production électrique et sur les risques de coupures d'électricité, RTE a lancé le site et l’application EcoWatt qui se veut un système météo de l’électricité avec des codes couleurs (le rouge reflétant une situation très tendue).

Une circulaire que le Gouvernement vient d’adresser aux préfets précise que cette mesure de délestage sera mise en œuvre en dernier recours. Mais l’hypothèse de devoir recourir à ces coupures partielles et programmées ne peut être à ce jour ni exclue, ni confirmée en raison de l’aléa météo d’où l’importance de s’y préparer.

Notez le

Dans chaque département, les préfets vont établir une liste d’usagers prioritaires qui ne peuvent pas subir de coupure d'électricité organisée tels que les hôpitaux ou les centres pénitentiaires.

Comment agir et réagir en tant qu’employeur ?

Dès à présent les pouvoirs publics vous encouragent à anticiper la pénurie en réduisant votre consommation d’énergie que ce soit avec l’éclairage, la baisse du chauffage, etc. Vous pouvez vous référer sur ce sujet au plan de sobriété dévoilé début octobre (voir notre article « Plan de sobriété : ce qui intéresse les entreprises »). Un plan en 15 actions concrètes vous est proposé :

Notez le

Dans la circulaire, les pouvoirs publics précisent que les entreprises doivent entreprendre au plus tôt une campagne de vérification et de tests en condition réelle de leurs moyens de redondance électrique, en particulier des groupes électrogènes.

Vous pouvez aussi désormais vous inscrire pour être partenaire d’Ecowatt. Il s’agit de développer des bonnes pratiques de consommation mais aussi de sensibiliser les salariés.

Si malgré tous ces différents efforts un délestage intervient il paraît difficilement concevable de pouvoir ouvrir l’entreprise sans lumière ni chauffage. Vous devez en effet protéger la santé et la sécurité de vos salariés en toutes circonstances.

Notez que l'INRS a d'ailleurs déjà alerté sur le fait que la réduction des coûts d’éclairage des lieux de travail ne peut se réaliser au détriment des niveaux d’éclairement et de luminance. Cela pourrait générer des risques pour la santé ou la sécurité des salariés : fatigue oculaire, accidents, etc.

Des solutions devront être envisagées comme une modification des horaires. Celle-ci peut en principe être imposée aux salariés (s’agissant d’une modification des conditions de travail). Vous pouvez aussi vous mettre d’accord avec eux pour qu’ils prennent des congés ou RTT.

La mise en place du télétravail est également possible, en suivant les conditions prévues par l’accord collectif ou la charte le mettant en place ou avec l’accord des salariés, mais pas sûr que le télétravail permette de régler la situation si le salarié est lui aussi touché par le délestage à son domicile…

L'activité partielle est aussi envisageable (voir notre article Délestage : l'activité partielle pourra être mobilisée).

Notez que les écoles se situant dans un secteur concerné par un délestage le matin n’accueilleront pas les enfants pour l’ensemble de la demi-journée. Certains salariés pourraient donc être confrontés à des problèmes de garde d’enfant les obligeant à prendre un congé.

Circulaire sur les mesures de préparation et de gestion de crise en cas de survenue d’une mesure de délestage électrique programmé

Conseil des Ministres du 29 novembre 2022

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation …