Droit du travail & RH

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Plan de formation : le 10 décembre, il sera trop tard

Publié le par dans Formation professionnelle.

Vous avez mis en place un projet de plan de formation. Vos représentants du personnel doivent être consultés au cours de deux réunions distinctes. La première réunion a été effectuée fin septembre, la seconde doit avoir lieu avant fin décembre. Notez que des documents doivent être adressés aux RP au plus tard le 9 décembre.

Plan de formation : quels types d’actions de formation ?

Votre plan de formation retrace l’ensemble des actions de formation pour 2011 que vous avez retenues en fonction des objectifs de votre entreprise. Par ce plan, vous adapterez les compétences de vos salariés aux besoins de votre entreprise.

Le plan de formation comprend 2 catégories d’actions de formation :

  • les actions d’adaptation du salarié à son poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise,
  • les actions de développement des compétences du salarié.
Pour alimenter ce plan, recensez les différents besoins de vos services et les souhaits de vos salariés.

Pour plus de précisions sur le plan de formation, consultez le dossier de synthèse qui retrace en 4 points clés ce que vous devez savoir sur ce sujet.


Pour identifier les nouvelles obligations et conséquences de la réforme de la formation professionnelle, les Éditions Tissot vous conseillent la formation « Réforme de la formation : les nouveaux dispositifs à mettre en place ».

Plan de formation : consultation du CE avant le 31 décembre 2010

Votre comité d’entreprise (ou à défaut, vos délégués du personnel) doit être consulté sur le plan de formation au cours de deux réunions distinctes (Code du travail, art. L. 2323–34 et D. 2323–7).

Avant le 1er octobre dernier, vous avez effectué la première réunion portant sur l’exécution des plans de l’année précédente et de l’année en cours.

Avant le 31 décembre 2010, devra se tenir la seconde réunion sur le projet de formation établi pour l’année 2011.

Vous devez communiquer trois semaines avant la date de la seconde réunion :
- le projet de plan de formation pour 2011 (comprenant organismes de formation, conditions financières, effectifs formés) avec classification des actions de formation ;
- les conditions de mise en œuvre du DIF, des contrats et périodes de professionnalisation pour 2011.

Ces documents sont à communiquer à vos représentants du personnel ainsi qu’à vos délégués syndicaux.

Par exemple, si votre réunion se tient le 30 décembre 2010, vous devez transmettre tous ces documents le 9 décembre 2010 au plus tard !

Si vous ne l’avez pas déjà fait, dépêchez-vous, il ne reste plus que quelques jours avant qu’il ne soit trop tard.

Audrey Debonnel

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