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Plan de réduction des déficits : forfait social, heures supplémentaires et réduction Fillon, CSG sont touchés

Publié le par dans Rémunération.

Afin de réduire les déficits, François Fillon a présenté mercredi 24 août des mesures permettant d’économiser 11 milliards d’euros en 2012. Figurent notamment dans ce plan la hausse du forfait social, l’intégration des heures supplémentaires dans le calcul de la réduction Fillon et la réduction de l’abattement de la CSG pour frais professionnels.

« Le seuil de tolérance à l’endettement est désormais dépassé ». Suite à cette entrée en matière, François Fillon, Premier ministre, a présenté un plan d’économies d’1 milliard d’euros pour 2011 et de 11 milliards d’euros pour 2012.

Hausse du forfait social

Comme pressenti ces derniers jours, la hausse du forfait social fait partie des mesures annoncées par François Fillon : « L’objectif de cette hausse est de réduire la discordance entre les niveaux des prélèvements sociaux sur les différents rémunérations ».

Aujourd’hui, le taux du forfait social est fixé à 6 %.

Le forfait social en 2012 sera de 8 %. Pour plus de précisions, vous pouvez consulter l’article Forfait social 2012 : une hausse de 2 points en vue.

Heures supplémentaires et calcul de la réduction Fillon

A compter de 2012, les heures supplémentaires seront intégrées dans le calcul de la réduction Fillon sur les bas salaires. Ainsi, pour calculer le coefficient utilisé pour obtenir le montant de cette réduction, vous devrez intégrer, dans la rémunération annuelle, celle des heures supplémentaires et de leur majoration.

Cela aura pour conséquence de diminuer le montant de la réduction de cotisation.

Mais attention, cette intégration ne remet pas en question la loi TEPA. Les avantages sociaux et fiscaux des heures supplémentaires sont préservés. François Fillon a insisté sur ce point : les salariés continueront de bénéficier de ces mêmes avantages.

   
Aujourd’hui, la loi TEPA permet aux entreprises de bénéficier d’une déduction forfaitaire des cotisations patronales des heures supplémentaires qui s’ajoute à la réduction Fillon. Les heures supplémentaires bénéficient également d’une réduction de charges salariales et ne sont pas imposables au titre de l’impôt sur le revenu. Pour en savoir plus, consultez notre article-conseil « Heures supplémentaires : comment fonctionnent les réductions de cotisations ? »

Pour plus de précisions sur le calcul de la réduction Fillon, le paiement des heures supplémentaires, les Editions Tissot vous conseillent leur ouvrage « Comptabilité, fiscalité et paie pour les PME ».

Suppression et réduction des dérogations en matière de CSG

Le taux de l’abattement pour frais professionnels applicable aux revenus d’activité pour le calcul de la CSG est aujourd’hui de 3 % si leur montant ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Au-delà, il n’y a pas d’abattement.

Le Gouvernement augmente l’assiette de la CSG sur les salaires et fixe à 2 % la minoration pour frais professionnels. L’assiette de la CSG sera donc calculée sur 98 % du revenu brut. Aujourd’hui, ce taux est de 97 %.

Le champ d’application de la minoration sera également réduit, pour les salariés, aux seuls revenus ayant la nature de salaire.

Plan de réduction des déficits, François Fillon, Premier ministre, 24 août 2011

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