Droit du travail & RH

Plan de relance de l’apprentissage et rémunération des apprentis dans le secteur de la métallurgie

Publié le par dans Rémunération métallurgie.

Le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures en vue de maintenir les recrutements d’apprentis malgré le contexte économique actuel. Tour d’horizon sur la rémunération des apprentis dans le secteur de la métallurgie et sur les aides annoncées.

La rémunération minimum des apprentis dans la métallurgie

Comment est fixée la rémunération d’un apprenti ? - Le salaire minimum d’un apprenti est fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation.

La base de référence du salaire de l’apprenti est le SMIC ou, à partir de 21 ans, le salaire minimum conventionnel (SMC) si celui-ci est plus favorable que le SMIC.

Dans le secteur de la métallurgie, il faut également se référer à l’accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie qui fixe lui aussi des pourcentages de rémunération, et identifier les taux les plus favorables entre cet accord et le Code du travail.

Voici les rémunérations à appliquer dans la métallurgie :

Age de l’apprenti 

1re année de contrat

2e année de contrat

3e année de contrat

De 16 à 17 ans 

35 % du SMIC 

45 % du SMIC 

55 % du SMIC 

De 18 à 20 ans 

55 % du SMIC 

65 % du SMIC 

80 % du SMIC 

De 21 ans à 25 ans 

55 % du SMIC 

ou 

53 % du salaire conventionnel minimum correspondant à l’emploi occupé, si plus favorable à l’apprenti 

65 % du SMIC 

ou 

61 % du salaire conventionnel minimum correspondant à l’emploi occupé, si plus favorable à l’apprenti 

80 % du SMIC 

ou 

78 % du salaire conventionnel minimum correspondant à l’emploi occupé, si plus favorable à l’apprenti 

26 ans et plus 

100 % du SMIC ou, s’il est supérieur, du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant la durée de l’exécution du contrat d’apprentissage 

Attention
Un nouvel accord relatif à l’emploi, à l’apprentissage et à la formation professionnelle a été signé par les partenaires sociaux le 8 novembre 2019. Cet accord, non étendu à ce jour, est entré en vigueur le 12 décembre 2019, jusqu’au 31 décembre 2023. Il reprend les rémunérations minimales fixées par l’accord du 13 novembre 2014. En revanche, dans l’accord de 2019, la 1re tranche de rémunération ne concerne plus les jeunes âgés de 16 à 17 ans, mais ceux âgés de 15 à 17 ans.

Majoration de salaire – La rémunération est majorée de 15 points lorsque cumulativement :

  • le contrat est conclu pour une durée inférieure ou égale à un an ;
  • l'apprenti prépare un diplôme ou titre de même niveau que celui précédemment obtenu ;
  • la qualification recherchée est en rapport direct avec celle qui résulte du diplôme ou titre précédemment obtenu.

Exonération de cotisations sociales  – Concernant l’établissement du bulletin de salaire :

  • absence de cotisation salariale dans la limite de 79 % du SMIC ;
  • le salaire est exonéré de CSG /CRDS ;
  • le salaire est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite d’un SMIC annuel.
Important
Il convient également de vérifier dans votre convention collective territoriale s’il existe des dispositions spécifiques.

Création d’un aide exceptionnelle au recrutement des apprentis

Compte tenu de la situation actuelle, la ministre du Travail a dévoilé plusieurs mesures afin de relancer l’apprentissage.

Ainsi, pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, l’Etat a créé une aide spécifique au recrutement des apprentis jusqu’au niveau de la licence professionnelle (Bac +3).

L’aide financière est de :

  • 5000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans ;
  • 8000 euros pour un apprenti majeur.

Elle est sans condition pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Quant aux entreprises de plus de 250 salariés, elles doivent s’engager à atteindre le seuil de 5 % d’alternants (apprentissage et professionnalisation) au sein leur effectif en 2021. A défaut, elles devront rembourser les sommes perçues au titre de l’aide.

Autre mesure phare annoncée, compte tenu de la situation actuelle, l’Etat laisse un délai de 6 mois aux apprentis pour trouver une entreprise (contre 3 mois normalement). Ils peuvent dans ce cas rester au CFA.

 

Ministère du travail, communiqué de presse « Plan de relance de l’apprentissage : ce qu’il faut retenir », 12 juin 2020

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