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Plan de sobriété : ce qui intéresse les entreprises

Publié le 07/10/2022 à 10:14 dans Relations avec les représentants du personnel.

Temps de lecture : 4 min

Le Gouvernement a présenté le 6 octobre dernier son plan de sobriété pour faire face à la crise énergétique et éviter les coupures cet hiver. Certaines mesures préconisées nous concernent tous, y compris les entreprises comme par exemple limiter le chauffage à 19 degrés. Un plan de 15 actions, comme le fait de prévoir un plan de télétravail d’urgence, est aussi proposé spécifiquement aux entreprises. Tour d’horizon.

Les mesures générales qui s’appliquent aussi aux entreprises

Une température des locaux à 19 degrés

Il est prévu que dans les bureaux occupés, le chauffage soit réglé au maximum à 19 degrés (et la climatisation à 26°).

Lorsque la nature de l’activité le permet, il est possible de baisser la température à 16°C lorsque le bâtiment est inoccupé au moins une journée (autrement dit le week-end) et à 8°C degrés lorsqu’il est inoccupé plus de 48 heures.

Autre suggestion : décaler de 15 jours le début et la fin de la période de chauffe, quand cela est possible et quand la température extérieure le permet.

L’utilisation de l’eau chaude restreinte dans les bureaux

En dehors des usages pour lesquels l’eau chaude est indispensable (douches par exemple) et lorsque les conditions le permettent, les gestionnaires auront la possibilité d’arrêter l’eau chaude sanitaire.

Arrêter la ventilation

Le plan prévoit de diminuer, lorsque cela est possible, la ventilation dans les bureaux, salles de réunion, bâtiments d’entreprise ou tertiaires inoccupés (soirs et week-ends notamment).

La diminution ou l’arrêt de la ventilation permet de faire des économies d’électricité et de chauffage. Cette action est programmable notamment par les systèmes de gestion des bâtiments. Cette mesure peut permettre de réduire de 50 % la consommation d’énergie liée à la ventilation.

Favoriser le covoiturage et réduire les déplacements

Pour favoriser le covoiturage un bonus pour tout nouveau covoitureur qui s’inscrit sur une plateforme serait mis en place à partir du 1er janvier 2023.

Il est également demandé de prendre le train plutôt que l’avion pour les trajets professionnels de moins de 4 heures et bien sûr de prendre le train et les transports en commun plutôt que la voiture, lorsque cela est possible.

Les entreprises peuvent soutenir cette démarche de la part de leurs salariés en déployant le forfait mobilités durables pour soutenir notamment le covoiturage et le vélo.

Rappel

Pour les années 2022 et 2023, le forfait mobilités durables est exonéré de cotisations sociales et d’impôt dans la limite de 700 euros par an et par salarié. Le plafond applicable en cas de cumul d’un forfait mobilités durables avec la prise en charge d’au moins 50 % du prix des titres d’abonnements aux transports publics (ou du service public de location de vélo) est également relevé de façon permanente à 800 euros (voir notre article « Forfait mobilités durables : questions-réponses du ministère de la Transition écologique »).

La prise en charge des frais liés aux services de location de vélo électrique par les employeurs sera élargie à des loueurs privés (conventionnés) dès janvier 2023.

Autre recommandation : regrouper les déplacements par zones pour les optimiser et utiliser la visioconférence pour éviter des déplacements inutiles.

Les actions proposées spécifiquement aux entreprises

Il est demandé aux organisations syndicales et patronales de proposer aux entreprises un plan d’action en 15 actions concrètes.

Chaque entreprise peut souscrire à ce plan de 15 actions sur la plateforme les entreprises s’engagent.

Certaines rejoignent les mesures générales comme le fait d’appliquer des consignes strictes sur les températures des locaux ou de déployer le forfait mobilité durable.

D’autres sont plus spécifiques comme :

  • éteindre l’éclairage intérieur des bâtiments dès qu’ils sont inoccupés ;
  • sensibiliser et former les salariés aux écogestes, notamment sur les usages numériques (éteindre les appareils en veille, privilégier l’audio à la vidéo lors des visio, recharger pendant les heures creuses, libérer de l’espace sur les serveurs et archiver les messages) ;
  • relayer auprès des salariés les alertes relatives aux périodes de tension sur le réseau via le dispositif Ecowatt ;
  • désigner ou créer dans chaque établissement un ambassadeur ou référent de la sobriété énergétique.

Certaines mesures recommandées se font en lien avec les partenaires sociaux comme le fait d’optimiser ou créer avec eux des plans de mobilité pour par exemple privilégier les véhicules électriques.

Il est aussi demandé de présenter une trajectoire de réduction de la consommation d’énergie et le plan d’action mené au CSE et aux délégués syndicaux. Vous pouvez par exemple prévoir une politique de sobriété sur les télécommunications, notamment avec des terminaux moins énergivores et réguler les messageries.

Enfin signalons également le fait de prévoir une organisation en télétravail pour les situations d’urgence. Il s’agirait de pouvoir déclencher le télétravail, associé à la fermeture des bâtiments, en cas de tension importante sur les réseaux électriques (signal Ecowatt rouge). Cette organisation de télétravail « en urgence » est à prévoir avec les partenaires sociaux.

Vous pouvez télécharger ici l’intégralité du plan d’actions :

Plan de sobriété énergétique, dossier de presse du 6 octobre 2022

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

Diplômée du master 2 DPRT de la faculté de droit de Montpellier et experte en droit social, je suis spécialisée dans la rédaction juridique. Au sein des Editions Tissot, je participe à l'animation …