Droit du travail & RH

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Plan Santé au travail : les objectifs 2010–2014

Publié le par dans Relations avec les représentants du personnel.

Le ministre du Travail, Xavier Darcos, a présenté le 15 janvier dernier le 2e Plan Santé au travail (PST) pour les années 2010 à 2014. Objectifs : diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles et développer une politique de prévention active. 4 axes de travail principaux ont été retenus.

Les constats

Le tableau dressé par le ministère du Travail permet de prendre conscience des enjeux de la politique de prévention :

  • plus d’une personne par jour meurt d’un accident du travail (569 décès en 2008) ou suite à une maladie professionnelle (425 décès en 2008) ;
  • plus de 700.000 accidents du travail se produisent chaque année, dont 44.000 accidents graves ;
  • le nombre de maladies professionnelles augmente de plus en plus vite : plus de 45.000 nouvelles affections ont été déclarées en 2008 ;
  • plus de 13 % de la population active sont exposés à au moins un agent cancérogène.
Vous pouvez consulter les statistiques AT/MP de l’année 2008 dans notre article Accidents du travail et maladies professionnelles en 2008 : état des lieux.

Les objectifs du Plan Santé au travail (PST) 2010–2014

Deux objectifs majeurs sont posés :

  • diminuer les expositions aux risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP). Le but est de stabiliser le nombre de maladies professionnelles et de diminuer de 25 % celui des accidents du travail ;
  • développer une politique de prévention active contre certains risques (risque chimique, troubles musculo-squelettiques – TMS, risques psychosociaux, etc.) et à destination de certains secteurs professionnels ou de publics particulièrement sensibles (Bâtiment et génie civil, seniors, nouveaux embauchés, etc.).


Les principaux axes d’action

Ces axes sont détaillés dans le document « Présentation du Projet de Plan Santé au Travail n° 2 » (pdf, 19 pages).

Concernant spécialement les entreprises, on peut noter les actions suivantes :

  • renforcer la formation des représentants du personnel ;
  • renforcer la surveillance des machines et des équipements de protection individuelle (EPI) ;
  • sensibiliser les entreprises et les salariés aux risques professionnels ;
  • accompagner les entreprises dans le diagnostic et la construction de plans d’action.


Mise en œuvre du PST

Le Plan Santé au travail sera décliné au niveau régional, en concertation avec les comités régionaux de prévention des risques professionnels.

Au niveau des entreprises plus précisément, seront analysés :

  • le nombre de personnes formées à la conduite de véhicules utilitaires légers ;
  • le nombre de plans pluriannuels de prévention du risque de troubles musculo-squelettiques (TMS) ;
  • la proportion d’entreprises ayant mis en place un document unique d’évaluation des risques, l’objectif étant de se rapprocher des 100 %.

 

A. Ninucci


(Plan Santé au Travail 2010–2014 – Présentation du 15 janvier 2010 ; www.travail-emploi.gouv.fr)


Pour plus de précisions sur la prévention des risques professionnels en entreprise, les Editions Tissot vous proposent leur publication « Schémas commentés en Santé Sécurité au travail ». 
Les procédures relatives aux AT/MP ont été récemment modifiées. Pour faire le point, nous vous proposons de suivre la formation Tissot « Nouvelle règlementation AT/MP : actualiser ses pratiques ».

Article publié le 21 janvier 2010

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