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Plans d’épargne salariale : de nouveaux accords dans le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Depuis 2003, et la signature d’accords de branche, le BTP dispose de deux plans d’épargne salariale propres : PEI-BTP et PERCO-BTP. Ces accords, renouvelés une 1re fois en 2008, sont venus à échéance le 31 janvier 2013. Deux nouveaux accords étendus ont donc été adoptés pour renouveler ces deux plans pour 5 ans. Présentation de ces dispositifs d’épargne avantageux pour le salarié mais aussi pour l’employeur.

PEI-BTP et PERCO-BTP : deux dispositifs différents

Le plan d’épargne interentreprises du BTP (PEI-BTP) est un plan d’épargne salariale à moyen terme (5 ans). Il permet aux entreprises du BTP qui y adhèrent de se regrouper afin de proposer à leurs salariés un système d’épargne salariale collectif.

Le plan d’épargne pour la retraite collectif du BTP (PERCO-BTP) permet, quant à lui, aux salariés de constituer une épargne dans la perspective de la retraite. Au moment de la liquidation de leurs droits, ils percevront, selon leur choix, une rente viagère ou un capital. Il ne peut toutefois être mis en place que dans les entreprises qui disposent déjà d’un plan d’épargne salariale. Le PERCO-BTP peut également être mis en place en même temps qu’un PEE ou PEI-BTP.

PEI-BTP et PERCO-BTP : comment y adhérer ?

Si vous souhaitez faire adhérer votre entreprise à l’un de ces plans, vous devez :

  • transmettre au teneur de compte « REGARDBTP » un bulletin d’adhésion ;
  • informer par courrier la DIRECCTE de votre adhésion ;
  • informer vos représentants du personnel, et l’ensemble du personnel.

Ces plans sont ouverts à tous les salariés qui justifient d’une ancienneté d’au moins 3 mois dans l’entreprise. Peuvent également y adhérer les dirigeants (salariés ou non-salariés) et leur conjoint (collaborateur ou associé) dans les entreprises dont l’effectif est compris entre 1 et 250 salariés.

   
L’adhésion à ces plans est possible pour les salariés même si l’entreprise n’est pas elle-même adhérente.

PEI-BTP et PERCO-BTP : comment sont-ils alimentés ?

Les salariés restent libres d’épargner sur le plan qui est mis en place.

En pratique, ce plan peut être alimenté de différentes façons (sous certaines limites) :

  • par les sommes provenant de l’intéressement ou de la participation ;
  • par des versements volontaires ;
  • par des sommes correspondant à des jours de repos (sous certaines conditions) ;
  • par une contribution de l’entreprise visant à compléter les sommes versées (« abondement »).
   
En tant qu’employeur, rien ne vous oblige à abonder les sommes qui ont été versées. Si vous choisissez de le faire, vous pourrez toutefois modifier votre choix chaque année.

Les sommes recueillies sont intégralement investies en parts de fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) de la gamme « BTP Epargne » et de la gamme « FIBP », selon le choix du bénéficiaire. Un rapport de gestion et inventaire des FCPE vous est adressé au plus tard le 30 juin de chaque année.

En temps normal, les sommes investies sont bloquées pendant 5 ans (PEI-BTP) ou jusqu’à la retraite (PERCO-BTP). Cependant, il existe certains cas légaux de déblocage anticipé, qui vous sont expliqués dans la documentation des Editions Tissot « Social Bâtiment ».

PEI-BTP et PERCO-BTP : quels avantages ?

Avec ces deux plans, salariés et dirigeants des entreprises de moins de 250 salariés du BTP peuvent se constituer une épargne salariale dans le cadre de la branche et bénéficier d’avantages fiscaux.

En effet, votre abondement est exonéré de charges fiscales et sociales (sauf CSG-CRDS et forfait social) dans la limite de :

  • 300 % du versement effectué par le bénéficiaire ;
  • et de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale pour le PEI-BTP (soit 2.962,56 euros en 2013), ou 16 fois ce plafond pour le PERCO-BTP (5.925,12 euros en 2013).
Si votre abondement au PERCO-BTP dépasse 2.300 euros par an, vous devrez toutefois verser une cotisation spécifique de 8,2 %.

Par ailleurs, cette rémunération différée est un outil performant pour motiver et fidéliser ses salariés.





Anne-Lise Castell

Accord cadre du 15 janvier 2013 instituant les plans d’épargne interentreprises du Bâtiment et des Travaux Publics
Accord du 15 janvier 2013 portant règlement du plan d’épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP) pour l’application de l’accord cadre du 15 janvier 2013
Accord du 15 janvier 2013 portant règlement du PERCO interentreprises à 5 ans (PERCO-BTP) pour l’application de l’accord cadre du 15 janvier 2013
Arrêté du 18 juillet 2013 portant extension de ces accords, Jo du 27

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