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Plans d’épargne salariale : les bons plans du BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Véritables outils de motivation, le PEI-BTP et le PERCO BTP ont de nombreux atouts : une adhésion simple, une gestion souple, une gamme de fonds variés et performants, le tout sous fond de fiscalité attractive. Social Bâtiment, solution phare des Editions Tissot, vous donne toutes les indications utiles pour mettre en place ces dispositifs dans l’entreprise.

Deux solutions d’épargne BTP sont possibles selon les objectifs poursuivis :

  • le PEI-BTP, plan d’épargne interentreprises sur 5 ans, qui favorise le financement de projets à court et moyen terme ;
  • et, le PERCO-BTP, qui permet de constituer et de faire fructifier un capital en vue de la retraite.

Avec Social Bâtiment des Editions Tissot, mettez en place facilement l’une des 2 solutions d’épargne BTP en appliquant facilement la réglementation sociale du Bâtiment et disposez de toutes les spécificités de votre secteur.

En consultant Social Bâtiment, vous noterez que ces plans sont ouverts à tous les salariés du BTP qui totalisent au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise.

Un fonctionnement très simple

L’accord signé par la branche facilite grandement le fonctionnement et la gestion de ces plans d’épargne salariale. L’accès de l’entreprise y est direct et ne requiert pas la signature d’un accord particulier. L’adhésion au PEI-BTP ou au PERCO-BTP peut se faire sur simple décision du dirigeant et être dénoncée à tout moment. Votre délégation régionale PRO BTP peut vous aider dans cette démarche.

Comme l’indique Social Bâtiment des Editions Tissot, le PERCO-BTP n’est toutefois ouvert qu’aux entreprises disposant déjà d’un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI-BTP, ou qui en ouvrent un simultanément, lors de leur adhésion.

En pratique, l’employeur doit transmettre un bulletin d’adhésion à la société Gestion BTP qui gère ces plans, puis informer la DIRECCTE, les représentants du personnel et l’ensemble des salariés, de l’adhésion de l’entreprise à l’un des plans d’épargne salariale BTP.

Une constitution de l’épargne souple

Les salariés restent libres d’épargner sur le plan qui est mis en place. S’ils choisissent de le faire, leurs versements peuvent être de plusieurs natures : volontaires, issus de l’intéressement ou de la participation ou résultant d’un transfert d’un autre plan.

L’intérêt majeur du PEI-BTP et du PERCO-BTP est l’aide qu’apporte l’entreprise à la constitution de l’épargne de ses salariés, via un abondement défiscalisé dont le montant diffère selon le type de versement effectué sur le plan et la nature du plan. Cet abondement facultatif peut varier d’une année sur l’autre et d’un plan à l’autre.

Au plus tard un mois avant chaque période annuelle de versement, l’employeur doit informer les salariés et l’organisme gestionnaire des sommes, de sa décision d’abonder ou non le plan. Dans l’affirmative, il doit préciser l’origine des versements qu’il souhaite compléter et les taux d’abondement choisis, compte tenu des minimas légaux.

Social Bâtiment, solution de référence des Editions Tissot, détaille les plafonds applicables aux sommes alimentant le PEI-BTP et le PERCO-BTP ainsi que les minima applicables à l’abondement.

Une gestion libre

La gamme BTP Epargne est composée de différents fonds communs de placement d’entreprises (FCPE) adaptés aux horizons d’investissement (retraite ou projet à plus ou moins long terme. Une fois par an, chaque bénéficiaire peut demander le changement de placement de tout ou partie de son épargne vers un autre FCPE.

Le profil et la composition de ces différents fonds sont évidemment détaillés dans la solution Social Bâtiment des Editions Tissot.

Les sommes recueillies sont immédiatement versées sur le compte du salarié et intégralement investies en FCPE, à son choix. La gestion financière de ces fonds est assurée par PRO BTP Finances. REGARD BTP en assume la bonne tenue et garantit le remboursement des FCPE détenus par les salariés.

Des avantages pour tous

Intéressant à la fois pour l’entreprise et pour les salariés qui y adhèrent, le PEI-BTP et le PERCO-BTP offrent des avantages qui profitent à tous.

Pour l’entreprise

Une mise en place simple
Une adhésion directe sur simple décision du dirigeant.

Une fiscalité avantageuse
Un abondement exonéré de cotisations patronales* et déductible du bénéfice imposable (IS BIC).

Un outil performant
Une rémunération différée pour motiver et fidéliser ses salariés.

Un outil souple
Grâce à une formule adaptée aux objectifs de chacun et un abondement modifiable chaque année.

Pour les salariés

Une épargne facilitée
Grâce à l’abondement de l’employeur qui en augmente le montant. Il est exonéré d’IR et de cotisations sociales (hors CSG?CRDS). Les revenus et plus-values sont aussi non imposables. 

Une épargne souple
Une gamme variée de FCPE permettant à chacun d’investir selon ses projets et son horizon de placement (retraite ou court ou moyen terme).

Une épargne qui fructifie
L’épargne investie est bloquée 5 ans (PEI-BTP) ou jusqu’au départ à la retraite du salarié.
Plusieurs situations permettent toutefois un déblocage anticipé des avoirs, sans perte des avantages fiscaux. 

 * Hors contribution patronale de 8 % au 1er juillet 2012

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