Droit du travail & RH

Pneus hiver : qui est concerné ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Durant cette période hivernale du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante, il est devenu obligatoire d’équiper de dispositifs antidérapants de type pneus neige, chaînes ou chaussettes certains de vos véhicules et ce dans certaines régions en prévention du risque routier.

Pneus hiver : les catégories de véhicules visées

Dans le cadre de votre obligation de prévenir les risques routiers en présence de gel ou de neige, vous devez équiper vos véhicules dits de catégories M1 et N1, M2 et M3, N2 et N3 de systèmes antidérapants tels que des pneus neige, chaînes ou chaussettes.

La liste de ces catégories est détaillée dans l’article R 311-1 du Code de la route.
Il s’agit notamment des véhicules à moteur conçus et construits pour le transport de personnes et de marchandises et ayant au moins quatre roues.

Les dispositifs antidérapants nécessaires diffèrent selon les catégories de véhicules.

Il est précisé que les pneumatiques « hiver » doivent être identifiés par un marquage M+S, M.S ou M&S.

Pneus hiver : les régions concernées

Cette obligation concerne les zones de montagne et les zones contiguës qui constituent ensemble un massif. Les massifs sont les suivants : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien.

Il appartient au préfet de département où se trouvent les massifs de déterminer la liste des communes sur lesquelles cette obligation devra être respectée.

La délimitation de chaque massif est faite par décret et peut être modifiée après avis du comité de massif concerné et de la commission permanente du Conseil national de la montagne.

Dans les départements d'outre-mer, il y a un massif par département comprenant exclusivement les zones de montagne.

Il convient donc d’équiper les véhicules de fonction et de service, camionnettes de chantier etc. mis à la disposition de vos salariés si vous vous trouvez dans ces massifs. En effet, en cas d’accident, votre responsabilité, en votre qualité d’employeur, sera engagée si vous n’avez rien mis en place pour éviter la survenance de ce risque conformément à votre obligation de respecter les principes généraux de prévention.

Il est d’ailleurs préférable d’équiper également vos véhicules utilisés par vos salariés dans les autres régions en dehors de ces massifs, même si cela n’est pas obligatoire.

Si un l’un deux venait à subir un accident sur des routes enneigées ou verglacées en utilisant son véhicule de fonction par exemple, vous seriez alors responsable, par ricochet de ne pas avoir assuré la sécurité et la protection de votre salarié.

Important
Pensez à vérifier votre document unique. Il doit identifier le risque routier ainsi que le risque de verglas et les actions de prévention que vous mettez en place. Si ce n’est pas le cas, vous devez le mettre à jour.


Vous souhaitez sensibiliser les salariés au risque routier ? Offrez-leur nos « Dépliants Les accidents de trajet ».


Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale, Jo du 18

OPPBTP, « Dispositifs antidérapants pendant l’hiver : quels véhicules doivent s’équiper ? » 26 octobre 2021