Droit du travail & RH

Port du masque au travail : quand peut-on l’ôter ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 30 août, il existe une nouvelle dispense au port du masque dans les lieux et établissements soumis au pass sanitaire sauf exceptions. Mais qu’en est-il en entreprise ? Y-a-t-il des nouveaux cas dans lesquels il peut être enlevé notamment pour les salariés vaccinés ?

Le cas des établissements, lieux, services et événements visés par l’obligation du pass sanitaire

Les salariés comme les visiteurs munis d’un pass sanitaire n’ont pas à porter de masque dans les établissements, lieux, services ou lors des événements soumis au pass sanitaire.
Par exemple, un serveur peut aujourd’hui servir sans masque.

Le port du masque reste cependant obligatoire pour :

  • les services de transport public aérien ;
  • les services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire ;
  • et les services collectifs réguliers non conventionnés de transport routier.

Il peut également être rendu obligatoire, y compris quand les personnes disposent du pass sanitaire :

  • par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient ;
  • ou par l’exploitant ou l’organisateur.

Le port du masque en entreprise

Aujourd’hui le port du masque est toujours systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos : salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.

Rappel
Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90 % » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes et des gestes barrières.

Le port du masque reste obligatoire même pour les salariés vaccinés et y compris si une distance de 2 mètres peut être respectée.

Et la règle peut difficilement évoluer dans la mesure où l’employeur ne peut pas savoir dans les secteurs qui ne sont pas soumis à la vaccination obligatoire si le salarié est vacciné ou dispose du pass. Vous avez en effet l’interdiction de demander à un salarié s’il est vacciné. Le secret médical s’applique.

Il existe cependant des exceptions au port du masque en entreprise qui sont inchangées en cette rentrée :

  • pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels : cela suppose de mener au préalable une analyse des risques et d’avoir des échanges avec les salariés et les représentants du personnel. Une distance de 2 mètres doit aussi être respectée ;
  • dans les ateliers, sous certaines conditions (nombre de personnes limitées, au moins 2 mètres de distance, port d’une visière, etc.) ;
  • en extérieur, sauf regroupement ou incapacité à respecter 2 mètres de distance ;
  • si le bureau est individuel : les salariés qui travaillent seuls dans un bureau n’ont pas à porter de masque dès lors qu’ils sont les seuls présents (le masque doit être remis si quelqu’un entre).

Rappelons qu’il ne suffit pas de fournir un masque à vos salariés pour bien remplir vos obligations. Vous devez aussi contrôler l'utilisation effective des masques mis à disposition. Pour cela il est nécessaire d’avoir mis à jour le règlement intérieur ou adopté une note de service. Nous vous proposons un modèle de règlement intérieur :

Modèle de règlement intérieur