Port du masque dans le BTP : où en est-on ?

Publié le 22/06/2021 à 07:04 dans Sécurité et santé au travail BTP.

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

L’obligation générale du port du masque en extérieur a pris fin jeudi dernier. Est-ce que cela a un impact pour les entreprises du BTP ?

Port du masque BTP : pas de changement pour les chantiers

Pour les salariés travaillant sur chantier en extérieur, le port de masque ne s’imposait en principe déjà pas en raison des efforts physiques à fournir.

Important
Il en va toutefois différemment s’il y a des regroupements ou que les distanciations sociales ne peuvent pas être respectées. De plus, concernant les chantiers sur l’espace public, le port du masque est obligatoire si une décision locale spécifique venant des pouvoirs publics le stipule.

L’annonce de la fin de l’obligation générale du port du masque en extérieur n’a pas réellement d’impact pour les chantiers du BTP. L’OPPBTP a ainsi annoncé maintenir les différentes mesures sanitaires déjà en place.

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction-Covid-19 (2 mars 2022)

Port du masque : les cas où il reste obligatoire

Le masque était et reste obligatoire dans les cas suivants :

  • lieux collectifs clos ;
  • regroupement ;
  • travail à moins de 2 mètres d’une autre personne ;
  • doute sur la possibilité d’organiser le travail pour respecter la distance minimale de 2 mètres.

Des adaptations à ce principe général du port du masque peuvent aussi être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités après avoir mené une analyse des risques de transmission du Covid-19 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l’objet d’échanges avec les personnels ou leurs représentants afin de répondre à la nécessité d’informer et de s’informer pour suivre régulièrement l’application, les difficultés et les adaptations au sein de l’entreprise et des collectifs de travail.

Rappelons qu’il ne suffit pas de fournir un masque à vos salariés pour bien remplir vos obligations. Vous devez aussi contrôler l'utilisation effective des masques mis à disposition. Pour cela il est nécessaire d’avoir mis à jour le règlement intérieur ou adopté une note de service. Les Editions Tissot vous aident dans cette démarche avec un modèle de note d’information sur le port du masque extrait de la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP »

Note d'information sur le port obligatoire du masque dans les entreprises du BTP


www.preventionbtp.fr

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social