Droit du travail & RH

Port du masque en entreprise : des adaptations possibles

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 1er septembre 2020, les entreprises doivent déployer des mesures sanitaires complémentaires afin de protéger les travailleurs. Cela passe notamment par le port du masque obligatoire dans les lieux collectifs clos. Toutefois des adaptations sont possibles selon les spécificités de certaines activités. Le masque peut également être retiré de façon temporaire.

Afin de continuer l’activité de l’entreprise dans le contexte sanitaire actuel, l’ensemble des règles d’hygiène et de distanciation physique doit être respecté afin de réduire au maximum le risque de contamination.

A ces mesures s’ajoute, suite aux recommandations du Haut conseil de santé publique, le port du masque grand public systématisé dans les lieux collectifs clos des entreprises : salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.

Le port du masque dans l’entreprise doit être associé au respect :

  • d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes ;
  • des règles relatives à l’hygiène des mains ;
  • des gestes barrières ;
  • du nettoyage des surfaces de travail et des locaux ;
  • de la ventilation et de l’aération des locaux ;
  • de la gestion des flux de personnes.

Port du masque en entreprise : adaptation selon l’activité de l’entreprise

Le port du masque peut être adapté par les entreprises afin de répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs d’activité.

Pour cela, une analyse des risques de transmission du virus et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre doivent être étudiés. Ces adaptations doivent faire l’objet d’échanges avec les salariés, ainsi que les représentants du personnel, notamment pour suivre leur application, les difficultés rencontrées pour leur mise en œuvre, etc.

La possibilité d’aménager le port du masque dépend du niveau de circulation du virus dans le département où est implantée l’entreprise :

  • départements où l’état d’urgence est déclaré (niveau de référence) ;
  • départements déclarés zone de circulation active du virus (notamment en raison d’un taux d’incidence pour 100 000 habitants sur les 7 derniers jours supérieur à 50) [niveau 1]. Cela correspond aux zones « rouges » ;
  • départements où le taux d’incidence pour 100 000 habitants sur les 7 derniers jours se situe :
    • entre 11 et 50 [niveau 2]. Cela correspond aux zones « orange » ;
    • jusqu’à 10 inclus [niveau 3]. Ce sont les zones « vertes » ;

Port du masque en entreprise : retrait temporaire du masque à certains moments de la journée

Le port du masque est obligatoire dans les lieux collectifs clos.

Il est toutefois possible de le retirer temporairement à certains moments de la journée si un nombre de mesures spécifiques sont prises. Ces mesures sont déterminées selon les zones de circulation du virus : zone « rouge », zone « verte », zone « orange ».

Notez-le
Le protocole prévoit qu'il doit être organisé, de façon ponctuelle, des alternatives au port du masque systématique avec la mise en place de mesures de protection tenant compte du niveau de circulation du virus dans le département.

Le protocole national prévoit 7 critères qui doivent être respectés si vous êtes en zone « rouge ». Si vous êtes en zone « orange » ou « verte », le nombre de ces critères est réduit.

Par exemple, en zone verte, quatre critères doivent respecter pour que l’entreprise puisse définir une organisation où un retrait ponctuel du masque est autorisé :

  • une ventilation / aération fonctionnelle et efficace ;
  • l’existence d’écran de protection (ex. vitre ou plexiglas, etc.) entre les postes de travail ;
  • la mise à disposition de visières pour les salariés ;
  • une politique sanitaire avec référent Covid-19 et capacité à l’auto-éviction en cas de symptômes (ou capacité rapide de dépistage).

Critères

Mesures à prendre pour un retrait ponctuel du masque

Zone verte

Zone orange

Zone rouge

(niveau 3)

(niveau 2)

(niveau 1)

1

Ventilation / aération fonctionnelle et efficace

Oui

Oui

Oui

2

Existence d’une extraction d’air haute fonctionnelle et proportionnelle au volume et à la fréquentation de la pièce

Non

Oui

Oui

3

Grand volume dans l’espace de travail

Non

Oui

Oui

4

Existence d’écran de protection (ex. vitre ou plexiglas,…) entre les postes de travail

Oui

Oui

Oui

5

Mise à disposition de visières pour les salariés

Oui

Oui

Oui

6

Nombre de personnes réduits permettant d’éviter une forte densité de personnes dans l’espace de travail (au moins 4m²)

Non

Non

Oui

7

Politique sanitaire avec référent Covid-19 et capacité à l’auto-éviction en cas de symptômes (ou capacité rapide de dépistage

Oui

Oui

Oui

Notez-le
Dans les départements où l’état d’urgence est déclaré, le port du masque est systématisé.

Dans les lieux collectifs clos, lorsqu’il est possible de retirer son masque à certains moments de la journée tout en continuant de travailler, le protocole précise qu’il n’est pas possible de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail.

Dans les ateliers, il sera possible de travailler sans masque si :

  • les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation ;
  • le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements ;
  • les salariés portent une visière.

A l’extérieur, le port du masque devra être porté en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre les personnes.

Dans les véhicules, le port du masque est obligatoire en présence de plusieurs salariés. Les passagers devront également respecter les règles sur l’hygiène des mains. Il doit également être prévu une procédure de nettoyage et de désinfection régulière du véhicule.

Port du masque en entreprise : propriétés du masque

Le masque doit couvrir à la fois le nez, la bouche et le menton. Il doit répondre aux spécificités de la norme AFNOR S76-001.

Si les masques sont importés, ils doivent répondre aux spécifications des organismes de normalisation similaires à l’AFNOR.

Ils doivent également satisfaire aux performances listées à l’annexe 3 du protocole national.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (17 septembre 2020)

Protocole pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises face à l’épidémie de Covid-19