Droit du travail & RH

Port du masque : le ministère du Travail publie un questions-réponses

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est obligatoire dans les lieux clos collectifs. Le ministère du Travail a publié un questions-réponses sur le masque. Il répond à des questions telles que le nombre de masques devant être fourni, le port du masque pour les personnes guéries du Covid-19, la possibilité de sanctionner le salarié en cas de manquement.

Port du masque obligatoire en entreprise : principe

Depuis le 1er septembre 2020, le port du masque est systématique dans les espaces partagés et clos (salles de réunion, open space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.).

Les salariés occupant seul un bureau peuvent déroger à cette obligation. Il en est de même pour les salariés qui travaillent dans un atelier et qui sont amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses. Mais attention, il faut respecter les conditions de ventilation/aération fixées par le protocole et le nombre de personnes dans la zone de travail est limité. Il faut également suivre les règles relatives aux distances physiques et porter une visière.

Pour les activités qui ne sont pas incompatibles avec le port du masque comme les interventions orales et prises de parole publiques, le ministère du Travail poursuit actuellement le dialogue avec les partenaires sociaux afin de définir des solutions.

Dans un questions-réponses spécifique sur le masque le ministère du Travail répond à une dizaine de questions.

Ainsi, le port du masque est obligatoire pour tous les travailleurs de l’entreprise. Pas de dérogation possible pour les personnes qui ont été contaminées par le Covid-19 et qui sont guéries. En l’absence d’information sur l’existence et la durée de l’immunité des personnes contaminées et les risques de contamination de ces personnes, il est préférable d’appliquer cette nouvelle obligation à toutes les personnes travaillant dans l’entreprise.

Port du masque obligatoire en entreprise : fourni par l’employeur

En tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre en charge la fourniture des moyens de protection. Cette règle s’applique aux masques.

Vous pouvez fournir des masques en textile à filtration garantie, des masques jetables.

Pour déterminer le nombre de masques jetables que l’employeur doit fournir, le ministère du Travail indique dans son questions-réponses qu’il convient de se référer à leur notice pour connaître la durée maximale du port du masque. Le ministère prévoit toutefois une quantité minimale de deux masques par jour, voire plus pour faire face à des changements de masque en cas d’altération ou d’humidité.

Port du masque obligatoire en entreprise : règlement intérieur et pouvoir disciplinaire

Au niveau disciplinaire, le ministère indique qu’un salarié qui ne porte pas le masque peut être sanctionné.

Pour rappel, vous avez une obligation de sécurité et vous devez donc prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés.

Le port du masque constitue actuellement un moyen de protection de la santé des travailleurs.

Il vous revient d’insérer dans le règlement intérieur ou dans une note de service lorsque l’entreprise ne dispose pas règlement intérieur les dispositions relatives à l’obligation et les circonstances du port du masque.

En intégrant ces dispositions dans le règlement intérieur (ou note de service), elles deviennent opposables aux salariés. Ainsi en cas de non-respect, un salarié peut être sanctionné.

Sachez qu’il existe une procédure spécifique lorsque l’urgence le justifie. Dans une telle situation, les notes de service comportant des obligations relatives à la santé et à la sécurité peuvent recevoir application immédiate. Pour cela, il faut que les prescriptions soient immédiatement et simultanément communiquées au secrétaire du comité social et économique (CSE) ainsi qu'à l'inspection du travail (Code du travail, art. L. 1321-5).

Notez-le
Le ministère du Travail indique dans son questions-réponses qu’au regard du contexte actuel, l’urgence est caractérisée.

Il faut que vous soyez très explicite lors de la rédaction de la note de service ou de la mention qui figurera dans votre règlement intérieur sur l’obligation du port du masque. Précisez bien les conditions dans lesquelles l’obligation est appliquée, selon les recommandations du protocole sanitaire. Il est, en effet, important de détailler les obligations du salarié et les éventuelles dérogations à l’obligation du port du masque. Cette note est affichée et portée à la connaissance des salariés.

Si votre entreprise est dotée d’un règlement intérieur, la note de service vaut adjonction au règlement intérieur. Pour l’application immédiate, il faut respecter la procédure prévue en cas d’urgence.

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Modèle de règlement intérieur

Ministère du Travail, protocole national et questions-réponses, 10 septembre 2020