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Port du masque obligatoire : comment bien faire appliquer la règle dans le BTP ?

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

Il ne suffit pas de fournir un masque à vos salariés pour bien remplir vos obligations. Vous devez aussi contrôler l'utilisation effective des masques mis à disposition par l’entreprise à ses salariés. Pour cela il est nécessaire d’avoir mis à jour le règlement intérieur ou adopté une note de service. Les Editions Tissot vous aident dans cette démarche avec un modèle de document.

Port du masque obligatoire : rappels des règles

Suite aux recommandations du Haut conseil de santé publique, le Gouvernement a rendu systématique le port du masque au sein des entreprises.

Important
Cette obligation de port du masque figure dans le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19. Un document qui rappelons-le est un ensemble de recommandations sans force contraignante, mais qu’il est bien difficile aujourd’hui de ne pas suivre au risque de voir sa responsabilité engagée pour manquement à son obligation de sécurité.

Le port du masque est ainsi obligatoire dans les lieux de travail partagés et clos. Il est recommandé de faire usage a minima d’un masque grand public de catégorie 1.

Des adaptations sont toutefois possibles.
Par exemple pour les salariés qui travaillent seuls dans un bureau.
Dans les ateliers c’est également possible sous certaines conditions, notamment si l’entreprise dispose d’un système d’aération ou de ventilation conforme.
Pour les salariés travaillant sur chantier en extérieur, le port de masque ne s’impose que s’il y a des regroupements ou que les distanciations sociales ne peuvent pas être respectées.

Des adaptations à ce principe général du port du masque peuvent aussi être organisées par les entreprises pour répondre aux spécificités de certaines activités après avoir mené une analyse des risques de transmission du Covid-19 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l’objet d’échanges avec les personnels ou leurs représentants afin de répondre à la nécessité d’informer et de s’informer pour suivre régulièrement l’application, les difficultés et les adaptations au sein de l’entreprise et des collectifs de travail.

Port du masque obligatoire : s’assurer de son respect par les salariés

Le contrôle de l'utilisation effective des masques mis à disposition par l’entreprise à ses salariés constitue le corollaire de l'obligation de sécurité et de résultat qui pèse sur l'employeur.
En effet, il ne sert à rien d'imposer le port du masque si aucun contrôle de leur utilisation n'est effectué. Ce contrôle doit être effectif, c'est-à-dire régulier y compris sur les chantiers ou les véhicules, et efficace, ce qui signifie clairement que le salarié qui ne porte pas son équipement doit, sauf impératif particulier, être sanctionné.

A défaut, votre passivité risque de se retourner contre vous et vous engagerez alors votre responsabilité. Le personnel d'encadrement doit être associé à cette démarche.

Mais encore faut-il avoir bien expliqué aux salariés leur obligation.

Ainsi, il vous revient d’insérer dans le règlement intérieur ou dans une note de service lorsque l’entreprise ne dispose pas règlement intérieur les dispositions relatives à l’obligation et les circonstances du port du masque.

En intégrant ces dispositions dans le règlement intérieur (ou note de service), elles deviennent opposables aux salariés.

Important
Sachez qu’il existe une procédure spécifique pour modifier le règlement intérieur lorsque l’urgence le justifie ce qui est le cas du contexte sanitaire actuel. Dans une telle situation, les notes de service comportant des obligations relatives à la santé et à la sécurité peuvent recevoir application immédiate. Pour cela, il faut que les prescriptions soient immédiatement et simultanément communiquées au secrétaire du comité social et économique (CSE) ainsi qu'à l'inspection du travail (Code du travail, art. L. 1321-5). Si votre entreprise est dotée d’un règlement intérieur, la note de service vaut adjonction au règlement intérieur. Cette note est affichée et portée à la connaissance des salariés.

Pour vous aider, les Editions Tissot vous proposent un modèle de note d’information sur le port du masque extrait de la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP »

Note d'information sur le port obligatoire du masque dans les entreprises du BTP

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