Port du masque obligatoire dans les lieux publics clos
Temps de lecture : 3 min
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Port du masque grand public obligatoire : établissements concernés par l’obligation
Le port du masque était déjà obligatoire dans les établissements relevant des types suivants :
Type |
Etablissements |
L |
Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas |
N |
Restaurants et débits de boissons |
O |
Hôtels et pensions de famille |
P |
Salles de jeux |
R |
Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement |
S |
Bibliothèques, centres de documentation |
V |
Établissements de culte |
X |
Établissements sportifs couverts |
Y |
Musées |
PA |
Établissements de plein air |
CTS |
Chapiteaux, tentes et structures |
OA |
Hôtels-restaurants d’altitude |
EF |
Établissements flottants |
REF |
Refuges de montagne |
Il l’était également dans les gares routières et maritimes ainsi que dans les aéroports.
Le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos concerne les personnes de 11 ans et plus.
Depuis le 20 juillet 2020, ce port obligatoire a été étendu aux magasins de vente et aux centres commerciaux (type M), ainsi qu'aux marchés couverts.
Dans les autres types d’établissement, le port du masque peut être rendu obligatoire par les exploitants.
Depuis cette même date, l'obligation s'applique également dans les administrations et les banques (établissements de type W) mais seulement pour l’accueil du public (clientèle, usagers).
Port du masque grand public obligatoire : le cas des bureaux dans les administrations et les banques
Dans les bureaux des administrations et des banques, ce sont les règles de santé au travail qui sont mises en place. Ainsi, le port du masque est obligatoire si les mesures d’hygiène et de distanciation physique ne peuvent pas être respectées. Pour plus de précision, vous pouvez consulter l’article : « Déconfinement : nouvelle version du protocole national pour les entreprises ».
Il revient aux responsables des établissements recevant du public dans des lieux clos de mettre en place cette mesure. Pour cela, le ministère de la santé met à disposition un écriteau « ici le port du masque est obligatoire ».
Le port du masque est une condition d’accès à l’établissement. Dans un question-réponse, le ministère de la Santé indique que le non-respect de cette mesure est susceptible d’une contravention de 4e classe.
Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, Jo du 18
Ministère des Solidarités et de la Santé, Port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos - FAQ, 19 juillet 2020
Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot
- Forfait jours : assurer un suivi effectif et régulier afin de réagir rapidement pour que la charge de travail reste raisonnablePublié le 10/01/2025
- Ai-je le droit de ne pas déclarer la survenance d’un accident du travail mortel à l’Inspection du travail ?Publié le 09/01/2025
- Compte professionnel de prévention : déclarer l'exposition des salariés en DSNPublié le 03/01/2025
- Gérer la procédure d’inaptitudePublié le 09/12/2024
- Paie : les principaux changements du mois de décembre 2024Publié le 26/11/2024