Droit du travail & RH

Port du masque obligatoire dans les lieux publics clos

Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Depuis le 20 juillet 2020, le port du masque grand public est obligatoire dans les lieux publics clos. A la liste des établissements relevant déjà de l’obligation du port du masque, il a été ajouté les magasins de vente et les centres commerciaux, les marchés couverts. Les administrations et les banques sont également concernées par l’obligation, à l’exception des bureaux où sont appliquées les dispositions du protocole de déconfinement.

Port du masque grand public obligatoire : établissements concernés par l’obligation

Le port du masque était déjà obligatoire dans les établissements relevant des types suivants : 

Type

Etablissements

L

Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas

N

Restaurants et débits de boissons

O

Hôtels et pensions de famille

P

Salles de jeux

R

Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement

S

Bibliothèques, centres de documentation

V

Établissements de culte

X

Établissements sportifs couverts

Y

Musées

PA

Établissements de plein air

CTS

Chapiteaux, tentes et structures

OA

Hôtels-restaurants d’altitude

EF

Établissements flottants

REF

Refuges de montagne

Il l’était également dans les gares routières et maritimes ainsi que dans les aéroports.

Le port du masque obligatoire dans les lieux publics clos concerne les personnes de 11 ans et plus.

Depuis le 20 juillet 2020, ce port obligatoire a été étendu aux magasins de vente et aux centres commerciaux (type M), ainsi qu'aux marchés couverts.

Dans les autres types d’établissement, le port du masque peut être rendu obligatoire par les exploitants.

Depuis cette même date, l'obligation s'applique également dans les administrations et les banques (établissements de type W) mais seulement pour l’accueil du public (clientèle, usagers).

Port du masque grand public obligatoire : le cas des bureaux dans les administrations et les banques

Dans les bureaux des administrations et des banques, ce sont les règles de santé au travail qui sont mises en place. Ainsi, le port du masque est obligatoire si les mesures d’hygiène et de distanciation physique ne peuvent pas être respectées. Pour plus de précision, vous pouvez consulter l’article : « Déconfinement : nouvelle version du protocole national pour les entreprises ».

Il revient aux responsables des établissements recevant du public dans des lieux clos de mettre en place cette mesure. Pour cela, le ministère de la santé met à disposition un écriteau « ici le port du masque est obligatoire ».

Affiche « port du masque obligatoire » (Ministère de la Santé)

Le port du masque est une condition d’accès à l’établissement. Dans un question-réponse, le ministère de la Santé indique que le non-respect de cette mesure est susceptible d’une contravention de 4e classe.

Notez-le
Une distribution de masques grand public devrait être mise en place la semaine prochaine à destination des publics précaires.

Les Editions Tissot proposent également toutes une gamme d’affiches en matière de prévention des contaminations, notamment des affiches qui rappellent les règles d’hygiène et de prévention pour l’accueil du public.


Décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, Jo du 18
Ministère des Solidarités et de la Santé, Port du masque « grand public » obligatoire en lieux clos - FAQ, 19 juillet 2020