Port du masque : quand peut-on l’ôter dans le BTP ?

Publié le 21/09/2021 à 08:13 dans Sécurité et santé au travail BTP.

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Depuis le 30 août, il existe une nouvelle dispense au port du masque dans les lieux et établissements soumis au pass sanitaire sauf exceptions. Mais qu’en est-il en entreprise et pour les chantiers ? Y a-t-il des nouveaux cas dans lesquels il peut être enlevé notamment pour les salariés vaccinés ?

Le port du masque en entreprise

Aujourd’hui, le port du masque est toujours systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos : salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés, etc.

Rappel
Il s’agit soit d’un masque « grand public filtration supérieure à 90 % » (correspondant au masque dit de « catégorie 1 »), soit d’un masque de type chirurgical. Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes et des gestes barrières.
Le port du masque reste obligatoire même pour les salariés vaccinés et y compris si une distance de 2 mètres peut être respectée.

Et la règle peut difficilement évoluer dans la mesure où l’employeur ne peut pas savoir dans les secteurs qui ne sont pas soumis à la vaccination obligatoire si le salarié est vacciné ou dispose du pass. Vous avez en effet l’interdiction de demander à un salarié s’il est vacciné. Le secret médical s’applique.

Il existe cependant des exceptions au port du masque en entreprise qui sont inchangées en cette rentrée :

  • pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels : cela suppose de mener au préalable une analyse des risques et d’avoir des échanges avec les salariés et les représentants du personnel. Une distance de 2 mètres doit aussi être respectée ;
  • dans les ateliers, sous certaines conditions (nombre de personnes limité, au moins 2 mètres de distance, port d’une visière, etc.) ;
  • si le bureau est individuel : les salariés qui travaillent seuls dans un bureau n’ont pas à porter de masque dès lors qu’ils sont les seuls présents (le masque doit être remis si quelqu’un entre).

Le cas des chantiers

Pour les salariés travaillant sur chantier en extérieur, le port de masque ne s’impose en principe pas en raison des efforts physiques à fournir.

Il en va toutefois différemment s’il y a des regroupements ou que les distanciations sociales ne peuvent pas être respectées.

De plus, concernant les chantiers sur l’espace public, le port du masque est obligatoire si une décision locale spécifique venant des pouvoirs publics le stipule.

Notez que pour les ouvriers qui travaillent dans un lieu soumis au pass sanitaire, ils sont dispensés du port du masque sauf si celui-ci est rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient ou par l’exploitant ou l’organisateur.

Rappelons qu’il ne suffit pas de fournir un masque à vos salariés pour bien remplir vos obligations. Vous devez aussi contrôler l'utilisation effective des masques mis à disposition. Pour cela il est nécessaire d’avoir mis à jour le règlement intérieur ou adopté une note de service. Les Editions Tissot vous aident dans cette démarche avec un modèle de note d’information sur le port du masque extrait de la documentation « Modèles commentés pour la gestion du personnel du BTP » :

Note d'information sur le port obligatoire du masque dans les entreprises du BTP

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Anne-Lise Castell

Juriste en droit social