Port obligatoire du masque : devez-vous les fournir et les entretenir gratuitement ?

Le port du masque étant obligatoire dans les espaces clos et partagés au sein de mon entreprise, dois-je fournir gratuitement les masques de mes salariés et les entretenir ?

Port du masque : nouvelle obligation pour les salariés

Suite à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du Covid-19 par aérosols et compte tenu des recommandations du HCSP en date du 28 août 2020, le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos et partagés.

Ces masques grand public, de préférence réutilisables, couvrant à la fois le nez, la bouche et le menton, doivent impérativement répondent aux spécifications de la norme AFNOR S76-001 ou, pour les masques importés, aux spécifications d’organismes de normalisation similaires.

Port du masque : fourniture et entretien

Vos salariés doivent-il eux-mêmes s’équiper ou devez-vous leur fournir ces masques ?

Il vous revient, en tant qu’employeur, de prendre les mesures nécessaires et de mettre en œuvre toutes les solutions techniques et organisationnelles de protection collective permettant d’éviter ou de réduire les risques. De ce fait, vous êtes tenu d’équiper vos salariés pour les temps qu’ils passent au sein de votre entreprise.

Vous avez donc l’obligation de prendre en charge l’achat de masque et de les mettre à la disposition de vos salariés car ils sont désormais considérés comme des équipements de protection individuelle.

Il vous revient également d’assurer leur bon fonctionnement, leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant et leur remplacement nécessaire.

Le protocole national prévoit que « lorsque les EPI sont à usage unique, leur approvisionnement constant et leur évacuation doivent être organisés. Les déchets potentiellement souillés sont à jeter dans un double sac-poubelle, à conserver 24 heures dans un espace clos réservé à cet effet avant élimination dans la filière ordures ménagères. Lorsqu’ils sont réutilisables, leur entretien, notamment leur nettoyage selon les procédures adaptées, doit être organisé ».

Vous devez donc prendre en charge l’entretien, cette prise en charge recouvrant la nécessité d’assurer un suivi du respect des conditions de lavage afin de pouvoir garantir la protection offerte par le masque. Vous avez également la possibilité de verser une indemnité correspondant aux frais d’entretien, le salarié devant alors être informé des modalités de lavage à respecter.