Portabilité des garanties de prévoyance : pour les apprentis aussi

Portabilité des garanties de prévoyance pour les apprentis : l’essentiel à savoir

Le maintien des garanties de prévoyance complémentaire et de santé s’applique quelle que soit la forme du contrat de travail. Bien qu’étant d’un type particulier, le contrat d’apprentissage, ne fait pas exception à la règle.

L’Urssaf confirme dans une circulaire récente que tout apprenti, sous contrat dans une entreprise depuis au moins un mois, qui remplit la condition minimum de travail pour être indemnisé par Pôle emploi, peut donc conserver la couverture prévoyance et le cas échéant, la mutuelle financée par son entreprise.

Le maintien de ces garanties s’appliquera pour une durée égale à celle du contrat d’apprentissage dans l’entreprise, dans la limite de 9 mois.

Nous vous proposons de télécharger gratuitement le tableau de synthèse de ces durées de maintien des garanties de prévoyance, fonctions du temps passé en contrat d’apprentissage.

Durée du maintien des garanties de prévoyance pour les apprentis (pdf | 1 p. | 76 Ko)

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Lorsque le jeune ne sera plus éligible au chômage ou qu’il retrouvera un emploi ou un contrat d’apprentissage chez un autre employeur, la couverture s’arrêtera.

Portabilité de la prévoyance pour les apprentis : les conséquences pour votre entreprise

A la condition qu’ils soient pris en charge par l’assurance chômage, PRO BTP maintient gratuitement et sans limitation de durée, la protection complémentaire de prévoyance des apprentis.

Il en va de même pour les garanties de santé, si la période de chômage est indemnisée.

Si en revanche, vous n’avez pas souscrit vos contrats auprès de PRO BTP ou auprès d’une mutuelle assurant la gratuité du maintien des droits à prévoyance aux chômeurs, vous devez préciser à l’apprenti, les modalités de cofinancement du dispositif.

Dans tous les cas, n’oubliez pas de l’informer par écrit de ses droits et de sa faculté de renonciation, avant son départ de l’entreprise.

Si vous souhaitez vérifier le montant de vos cotisations à PRO BTP, consultez la méthode de calcul dans l’ouvrage « Gérer le personnel du BTP » des Editions Tissot.

Circulaire Urssaf n° 2011–36 du 24 mars 2011 (la portabilité de la prévoyance bénéficie également aux apprentis)