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Pratiques religieuses dans l’entreprise : comment les gérer ?
Publié le par Sanction et discipline BTP.
dansSi la liberté religieuse est autorisée dans l’entreprise, elle ne doit en aucun cas gêner l’exercice de l’activité professionnelle. Si vous souhaitez la limiter, vous devez donc justifier de raisons professionnelles.
Dans une entreprise privée, le principe est celui de la liberté de religion et de conviction. Il est donc interdit à un employeur d’introduire dans le règlement intérieurune clause générale qui prohiberait par exemple « toutes discussions politiques ou religieuses dans l’enceinte de l’entreprise ».
Les causes de restriction possibles sont appréciées au cas par cas par les tribunaux.
L’employeur est en droit d’attendre du salarié qu’il exécute de bonne foi son contrat. Conséquences :
- il n’est pas obligé d’aménager le temps de travail d’un salarié pour lui permettre de pratiquer sa religion ;
- un salarié ne peut pas refuser de se rendre à une visite médicale de reprise, de travailler tel jour ou d’effectuer certaines tâches expressément prévues dans son contrat.
L’employeur devra systématiquement apporter les éléments objectifs qui fondent sa décision et prouvent l’absence de discrimination.
(Délibération de la HALDE n° 2009–117 du 6 avril 2009 ; Code du travail, art. L. 1121–1 et L. 1321–3)
Pour plus de précisions sur la notion de faute, les Editions Tissot vous proposent leur ouvrage « Gérer le personnel du BTP ».
Article publié le 26 mai 2009