Droit du travail & RH

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Préavis et RTT : qu’en est-il lorsque l’employeur dispense le salarié d’exécuter son préavis ?

Publié le par dans Rupture du contrat de travail.

La dispense de préavis par l’employeur génère des RTT !

J’ai licencié un salarié et l’ai dispensé d’exécuter son préavis de 3 mois. Ne voilà pas qu’il me réclame une indemnité compensatrice correspondant aux 2,75 jours de RTT dont il aurait bénéficié s’il avait travaillé. Je n’entends pas les lui verser car cela reviendrait à être mieux payé que s’il avait effectué son préavis ! Le service RH est moins affirmatif que moi. Qu’en est-il ?


En application de la jurisprudence, mieux vaut écouter ce que vous dit le service RH.

La dispense de l’exécution du préavis par l’employeur ne doit entraîner aucune diminution des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du préavis.

Pour cette raison, vous ne pouvez priver le salarié du bénéfice des jours de congé liés à la réduction du temps de travail, auxquels il aurait pu prétendre s’il avait travaillé durant le préavis.

Aussi, l’indemnité compensatrice de jours de congé liés à la réduction du temps de travail non pris par le salarié à la date de la rupture de son contrat de travail présente le caractère d’une rémunération habituelle et normale du salarié. Elle doit donc être prise en compte pour le calcul de l’indemnité de préavis même si paradoxalement, cette solution conduit à ce que le salarié dispensé de préavis soit mieux rémunéré que le salarié qui effectue son préavis.

En cas de dispense de préavis le salarié percevra une indemnité compensatrice de préavis calculée sur la base d’un horaire de travail non réduit des jours de réduction du temps de travail, tandis que celui qui effectue son préavis percevra une rémunération calculée sur la base de son horaire habituel moyen de travail tenant compte des jours de réduction du temps de travail pris.

Indemnité compensatrice de préavis, de congés payés, de jours RTT, etc. : la documentation « Tissot social entreprise » est là pour vous aider à connaître les différentes indemnités qui peuvent être versées à la fin d’un contrat de travail suivant la situation de chaque salarié.


Par Yves Elbaz, juriste en droit social

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