Préavis : le salarié peut-il prendre des congés payés ?

Un de mes salariés a démissionné il y a une semaine. Il est donc en période de préavis. Il souhaite poser des congés payés. Cela repousse-t-il la période de préavis ?

Votre salarié peut tout à fait prendre des congés payés pendant une période de préavis.

Toutefois, les conséquences des congés payés pendant cette période diffèrent selon la date à laquelle ceux-ci ont été prévus, à savoir si vous les avez validés avant ou après la notification de la démission ou du licenciement.

Votre salarié peut malgré tout bénéficier desdits congés à la date prévue.

Toutefois, dans un tel cas, le préavis est suspendu et ce, pendant toute la durée des congés payés. Ainsi, la période de préavis est prolongée d’une durée équivalente au nombre de jours de congés pris, sauf si vous avez dispensé votre salarié d’exécuter son préavis.

Pour autant, vous pouvez tout à fait, d’un commun accord avec votre salarié, décider que la date de fin du préavis ne soit pas reportée d’autant. Rédigez un écrit en ce sens, signé par votre salarié et vous-même, afin de conserver une preuve de cette décision commune.

Lorsque la rupture du contrat de travail est notifiée pendant les congés du salarié, la période de préavis débute seulement à la fin de ceux-ci.

Retenez tout d’abord que vous n’êtes pas tenu d’accéder à la demande de congés payés de votre salarié. A l’inverse, vous ne pouvez pas davantage lui imposer d’en prendre.

Si toutefois cela ne vous pose aucun problème et que vous acceptez la demande de congés de votre salarié, le préavis n’est pas suspendu, sauf si vous et votre salarié en décidez autrement. Dans ce dernier cas, conservez un écrit signé du salarié pour démontrer que la décision a été prise d’un commun accord.

La fermeture de l’entreprise pour congé annuel coïncide avec la période de préavis : il est à savoir que la fermeture d'une entreprise pour congé annuel n'a pas pour effet de suspendre, pour la durée de cette fermeture, le préavis du salarié démissionnaire ou licencié. L'impossibilité pour celui-ci d'exécuter son préavis du fait de cette fermeture ne saurait le priver de la rémunération qu'il aurait perçue s'il avait accompli son travail (Cour de cassation, chambre sociale, 21 novembre 2001, n° 99-45.424). Ainsi, le salarié perçoit l’indemnité compensatrice pour la période de préavis qu’il n’a pas pu effectuer ainsi que l’indemnité de congés payés qui correspond à la durée de la fermeture de votre entreprise pour congés annuels (cour d’appel de Versailles, 14 décembre 2005, n°04-4780).

Pour plus de précisions sur le préavis et son impact sur les congés payés, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation :