Droit du travail & RH

Préjudice d’anxiété : élargissement de son périmètre d’indemnisation
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Publié le par dans Sécurité et santé au travail.

Dans un premier temps, l’indemnisation du préjudice d’anxiété était réservée aux salariés bénéficiant du régime particulier de préretraite amiante et ayant travaillé dans un établissement inscrit sur une liste ministérielle. En avril 2019, la Cour de cassation a élargi cette indemnisation aux salariés exposés à l’amiante qui n’avaient pas travaillé dans l’un de ces établissements listés. Aujourd’hui, la Cour étend son périmètre d’indemnisation aux substances nocives ou toxiques.

Préjudice d’anxiété : indemnisation des salariés exposés à l’amiante et manquement de l’employeur à son obligation de sécurité

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