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Prélèvement à la source et paiement des indemnités de congés payés : quel fonctionnement à compter du 1er janvier 2019 ?

Publié le par dans Rémunération BTP.

A compter du 1er janvier 2019, les impôts seront directement prélevés par les employeurs sur la base d’un taux défini par l’administration fiscale. Dans le BTP, qu’en est-il des indemnités de congés payés qui sont versées par les caisses de congés payés ?

Indemnités de congés payés : un prélèvement à la source (PAS) effectué par les caisses de congés payés

A partir du 1er janvier 2019, toutes les entreprises devront opérer le prélèvement des impôts à la source, c’est-à-dire, prélever l’impôt sur le salaire versé aux salariés. De la même manière, les caisses de congés payés le feront sur les indemnités de congés payés qu’elles verseront au moment du départ des salariés en congés payés.

Le mode opératoire sera identique à celui applicable aux entreprises :

  • l’administration fiscale adresse à chaque caisse, par l’intermédiaire de net-entreprise, le taux de prélèvement applicable pour chaque salarié affilié
  • en cas de versement d’indemnités de congés payés, la caisse calcule sur cette indemnité le montant du prélèvement à effectuer sur la base du taux communiqué ;
  • le prélèvement de l’impôt à la source est ensuite effectué par la caisse ;
  • la caisse déclare à l’administration, pour chaque salarié, le montant fiscal des indemnités de congés payés versées, le taux appliqué mais aussi la somme prélevée ;
  • l’administration fiscale récupère ensuite auprès de chaque caisse le montant prélevé et impute celui-ci au crédit du compte fiscal de chaque salarié concerné ;
  • chaque salarié est ensuite informé par la caisse du montant prélevé via l’attestation de paiement. Un contrôle sur le taux de prélèvement est également disponible sur l’espace de chaque salarié.

Indemnités de congés payés : un PAS sans impact pour les entreprises

Cette gestion du prélèvement à la source par les caisses de congés payés sur les indemnités de congés payés a pour mérite de n’avoir aucun impact pour les entreprises et les salariés qui n’auront aucune démarche à réaliser.

Pour les salariés non imposables, ce dispositif sera transparent compte tenu de l’application d’un taux à 0 %. Concernant les salariés imposables, le taux reste confidentiel, celui-ci constituant une donnée sécurisée traitée au même titre que les indemnités de congés payés.

A noter toutefois que la caisse doit disposer de données fiables d’identification des salariés pour éviter les erreurs. De plus, les entreprises doivent affilier les nouveaux embauchés au plus vite afin que la caisse puisse récupérer au plus tôt le taux de prélèvement applicable.

Par ailleurs, aucun prélèvement à la source ne sera réalisé pour :

  • les apprentis dont les rémunérations ne sont pas imposables dans certaines limites. Si ces limites étaient toutefois dépassées, une régularisation annuelle sera susceptible d’intervenir directement auprès de l’apprenti par l’administration fiscale ;
  • les salariés résidant à l’étranger ;
  • les indemnités de chômage intempéries qui sont versées par l’entreprise. Le prélèvement à la source des indemnités de chômage intempéries reste ainsi à la charge des entreprises.

Pour informer les salariés sur le fonctionnement et la mise en place du prélèvement à la source et anticiper leurs questions, les Editions Tissot vous conseillent leurs « Fascicules Le prélèvement à la source décrypté ».

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