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Prélèvement à la source : mise à jour des taux de prélèvement afin de tenir compte de la baisse d’impôt prévue en 2020

Publié le par dans Rémunération.

Afin d’améliorer le pouvoir d’achat des Français, le projet de loi de finances pour 2020 prévoit une baisse de l’impôt sur le revenu des classes moyennes. Afin que les contribuables profitent le plus rapidement possible de cette baisse, l’administration fiscale a rafraichi les taux personnalisés de prélèvement. Ils sont transmis via les comptes-rendus métiers (CRM) depuis le 1er décembre 2019.

Suite au grand débat national, le président de la République s’était engagé à améliorer le pouvoir d’achat des Français. Ainsi, la loi de finances 2020 prévoit une baisse d’impôt pour les classes moyennes. Plus de 16 millions de foyers devraient être concernés par cette mesure qui doit avoir un effet direct sur les taux et acomptes de prélèvement à la source dès le début de l’année 2020.

Pour cela, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a déjà procédé à une mise à jour des taux personnalisés de prélèvement à la source en tenant compte de cette baisse prévue par le projet de loi de finances 2020.

Notez-le
Le projet de loi de finances 2020 n’est pas encore voté. Il est actuellement en 1re lecture devant le Sénat.

Ainsi, dans le cadre du prélèvement à la source, les taux actualisés vous sont transmis via les comptes-rendus métiers (CRM) à compter du 1er décembre 2019. Ils figureront au sein des CRM produits en retour des déclarations de mois principal déclaré de novembre 2019 ainsi que des réponses aux appels TOPAZE déposées à compter du 1er décembre 2019.

La volonté de l’administration fiscale est que soit prise en compte le plus tôt possible la nouvelle situation fiscale des contribuables.

Vous avez jusqu’à la fin du 2e mois suivant la transmission des taux rafraichis pour les appliquer. Dsn-info note que la majorité des collecteurs appliquent les nouveaux taux en mois M+1 pour une réception en mois M. Ainsi, la majorité des salariés concernés bénéficieront de leur baisse d’impôt dès le mois de janvier 2020.


Dsn-info.fr, actualités de la déclaration sociale nominative, 25 novembre 2019