Prélèvement à la source : revalorisation de l’abattement pour les contrats courts en taux neutre

Les entreprises prélèvent l’impôt sur le revenu directement sur la rémunération de leurs salariés et le versent directement à l’Etat.

Pour cela, vous appliquez un taux d’imposition sur le salaire mensuel net imposable des salariés. Le montant ainsi obtenu est alors déduit du salaire net versé au salarié.

Le taux appliqué est en principe personnalisé pour chaque salarié. C’est l’administration qui vous le communique par le biais du compte rendu métier (CRM) de la déclaration sociale nominative (DSN). Il doit être appliqué sur les deux mois suivant sa mise à disposition.

Le taux personnalisé est calculé en fonction du barème de l’impôt sur le revenu, de la composition du foyer fiscal et de l’ensemble des revenus du foyer fiscal sur l’année précédente (en réalité sur l’année N-2 dans un premier temps, puis régularisé ensuite en fonction des revenus de l’année N-1).

Un taux non personnalisé, dit « neutre » peut parfois être appliqué. Dans ce cas, aucun taux n’est communiqué. Vous appliquez alors un taux figurant dans un tableau national, qui varie en fonction de la rémunération mensuelle du salarié et de son lieu de résidence. Vous pouvez télécharger ce tableau ci-dessous.

Un taux non personnalisé, dit « neutre » peut parfois être appliqué. Dans ce cas, aucun taux n’est communiqué. Vous appliquez alors un taux figurant dans un tableau national, qui varie en fonction de la rémunération mensuelle du salarié et de son lieu de résidence. Vous pouvez télécharger ce tableau ci-dessous.

Le taux neutre peut être appliqué sur demande du salarié. Il est également appliqué pour les nouveaux embauchés pour lesquels l’employeur n’a pas encore reçu d’informations de la part des services fiscaux.

Mais qu’en est-il des contrats de courte durée ?

La question de savoir quel taux d’imposition appliquer se pose particulièrement pour les salariés en contrat court. Sont visés :

• les salariés embauchés en contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou contrat de mission dont le terme initial n’excède pas 2 mois ;
• les salariés embauchés en CDD à terme imprécis dont la durée minimale n’excède pas 2 mois.

Lorsque vous ne disposez pas d'un taux personnalisé, vous leur appliquez un taux neutre, dans la limite des 2 premiers mois d’embauche.

Ce taux neutre est néanmoins appliqué après un abattement, qui correspond à un demi-SMIC net imposable. Cela représentait depuis le 1er mai 2023, la somme de 716 euros.

Le SMIC a toutefois été revalorisé au 1^er janvier 2024 (pour connaître les montants désormais applicables, consultez notre article « SMIC 2024 : la hausse de 1,13 % est confirmée »). Cela a donc pour effet d’augmenter mécaniquement le montant de l’abattement applicable aux contrats courts.

C’est ce que vient de confirmer le Groupement d’intérêt public - Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS), en charge de la DSN. Il a mis à jour sa fiche relative au barème des taux non personnalisés. Celle-ci indique désormais que le montant de l’abattement applicable aux contrats courts s’élève à 725 euros. Cette information devra être confirmée par une publication au BOFiP.

Il convient en principe d'appliquer le montant de l’abattement en vigueur au moment du versement du salaire.

Pour en savoir plus sur le prélèvement à la source, nous vous recommandons notre documentation « Responsable et gestionnaire paie ».

Net-entreprises, Information : revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024, fiche n° 2454, 4 janvier 2024