Premier ministre : les annonces faites lors de l’université d’été du Medef

Port du masque dans les entreprises

A l’université d’été du Medef qui a eu lieu les 26 et 27 août, concernant le port du masque en entreprise, Jean Castex a annoncé que le Haut Conseil de santé publique avait été saisi afin d’examiner les possibilités d’assouplissement du port du masque dans les entreprises en fonction :

• de la configuration des locaux ;
• de la nature des activités.

Dans cette réflexion, le Premier ministre a ajouté également que cela pourrait se faire en fonction du territoire, de l’importance de la circulation du virus. Le Premier ministre a laissé entendre qu’il y aurait de la place pour des solutions pragmatiques.

Mise à jour du 1er septembre 2020

Les nouvelles modalités du port du masque en entreprise ont été publiées le 31 août 2020 à 21 heures. Ce nouveau protocole tient compte de l'avis du Haut Conseil de la santé publique. Ainsi, le port du masque devient obligatoire en entreprise dans les lieux collectifs clos. Mais deux situations peuvent faire l'objet d'une dérogation au port du masque :

• lorsque le salarié est seul dans son bureau ;
• pour les salariés travaillant dans un atelier, si les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation.

Il est également prévu des assouplissements pour les salariés travaillant dans des bureaux partagés. Nous reviendrons plus en détail sur ce nouveau protocole sanitaire dans un prochain article.

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de Covid-19 (version applicable au 28 février 2022)

Télécharger gratuitement

Le télétravail par le dialogue social

Concernant le télétravail, Jean Castex a rappelé qu’au niveau national, les partenaires sociaux s’étaient saisis du sujet au cours de la conférence sur le dialogue sociale en juillet 2020. Un premier diagnostic doit être présenté en octobre.

Pour lui, la réussite de la mise en place du télétravail passe par la négociation. L’équilibre entre le télétravail et le travail en présentiel ne peut être trouvé que par le dialogue.

Activité partielle : les conditions mises en place pendant la pandémie prolongées jusqu’au 1er novembre 2020

Au début de la crise sanitaire, l’Etat avait amélioré la prise en charge des salariés en activité partielle.
Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle correspondait à 70 % de la rémunération horaire antérieure brute du salarié. L’Etat prenait ainsi en charge 100 % de l’indemnité versée au salarié par l’employeur. L’allocation est toutefois plafonnée à 4,5 SMIC horaire.

Ensuite, à compter du 1er juin 2020, l’Etat a réduit sa prise en charge. Celle-ci est passée, sauf exception, à 85 % de l’indemnité versée au salarié. Cette mesure devait prendre fin le 1er octobre 2020.

Certains secteurs, comme le tourisme, les hôtels, les restaurants continuaient de bénéficier d’une prise à charge à 100 % de l’indemnité. Pour plus d’information, consultez l’article : « Activité partielle : la modulation du taux horaire de l’allocation ».

Mais Jean Castex a annoncé, lors de cette université d’été, que ce dispositif serait prolongé jusqu’au 1er novembre 2020. Toutefois, les secteurs les plus touchés comme la culture, le sport, le tourisme, l’évènementiel conserveront jusqu’à la fin de l’année le dispositif d’activité partielle actuel.

Pour les autres secteurs, à compter du 1er novembre 2020 et pendant 2 ans, les entreprises couvertes par un accord collectif pourront bénéficier de l’activité partielle de longue durée.

L'activité partielle de longue durée en cas de réduction durable d’activité

Télécharger gratuitement

Plan de relance : présentation de quelques lignes du plan

Lors de son discours, le Premier ministre a livré quelques articulations principales du plan de relance qui sera présenté le 3 septembre 2020.

La première exigence de ce plan est la puissance des moyens qu’il va regrouper. Ainsi, 100 milliards d’euros seront mobilisés. Deuxième exigence de ce plan, un engagement rapide des crédits sur 2020-2021.

Dans ce plan, il est prévu d’investir notamment :

• dans les zones rurales, par exemple, l’accélération du plan de déploiement du très haut débit ;
• dans les villes avec la rénovation des quartiers commerciaux dans les centres villes ;
• dans les agglomérations avec, par exemple, le soutien aux investissements dans les transports collectifs.

Jean Castex a également une exigence par rapport à ce plan qu’il a qualifié de non-financier. Elle concerne des mesures de simplification qui ont été adoptées par ordonnances pendant la crise sanitaire. Ces mesures, sans qu’il soit précisé lesquelles, seront prolongées, amplifiées et, si possible pérennisées. Cela concerne le droit du travail et la formation professionnelle, ainsi que le droit de la commande publique et le droit de l’urbanisme. A suivre…

Au niveau fiscal, ce plan prévoit également une baisse des impôts de production à hauteur de 10 milliards d’euros par an. Cela concerne notamment la CVAE qui devrait être divisée par 2. Il est également prévu de baisser le plafonnement de la contribution économique territoriale. Il passerait à 2 % de la valeur ajoutée. Il est aujourd’hui à 3 %.
L’impôt sur les sociétés devrait également continuer de baisser.

Concernant l’emploi des jeunes, le Gouvernement souhaite aller plus loin que les mesures déjà prises pour l’embauche des jeunes, des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation.

Aides à l'embauche exceptionnelles des salariés en alternance et des jeunes de moins de 26 ans

Télécharger gratuitement

Jean Castex annonce qu’un nouvel effort dans le cadre de la formation avec 200 000 formations supplémentaires orientées dans les secteurs d’avenir comme la transition écologique et les métiers de la santé.

Discours de Jean Castex, Premier ministre, rencontre des entrepreneurs de France, Medef, Hippodrome de Paris-Longchamp, 26 août 2020